publié le 07 juillet 2016
Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 29 juin 2016, démission honorable de ses fonctions de juge social effectif au titre d'employeur au tribunal du travail d'Anvers arrondissement Anvers est accordée, à M. MICHIELSEN Francisc
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- service public federal emploi, travail et concertation sociale
- numac
- 2016203319
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- 07/07/2016
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SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE
Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 29 juin 2016, démission honorable de ses fonctions de juge social effectif au titre d'employeur au tribunal du travail d'Anvers arrondissement Anvers est accordée, à M. MICHIELSEN Franciscus à la fin du mois de septembre 2016, au cours duquel il atteindra la limite d'âge.