publié le 04 juillet 2016
Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 22 juin 2016 Mme Dana DE GROOTE, attachée classe A2, est promue à la classe supérieure A3, au titre de conseillère, à partir du 1 er février 2016. Un recours en annulation de l'acte précité
- source
- service public federal emploi, travail et concertation sociale
- numac
- 2016203469
- pub.
- 04/07/2016
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE
Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 22 juin 2016 Mme Dana DE GROOTE, attachée classe A2, est promue à la classe supérieure A3, au titre de conseillère, à partir du 1er février 2016.
Un recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat, rue de la Science 33, 1040 BRUXELLES, sous pli recommandé à la poste.