Arrêté Royal
publié le 04 juillet 2016
Informatiser la Justice. Oui, mais comment ?

Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 22 juin 2016 M. Maarten VANSINTJAN, attaché classe A1, est promu à la classe supérieure A2, au titre d'attaché, à partir du 1 er mars 2016. Un recours en annulation de l'acte précité à port

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service public federal emploi, travail et concertation sociale
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2016203471
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04/07/2016
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Numac : 2016203471

SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE


Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 22 juin 2016Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 22/06/2016 pub. 27/07/2016 numac 2016007164 source ministere de la defense Arrêté royal relatif au travail à distance au sein de la Défense type arrêté royal prom. 22/06/2016 pub. 03/08/2016 numac 2016018227 source agence federale des medicaments et des produits de sante Arrêté royal octroyant un subside à l'a.s.b.l. « Farmaka » pour l'année 2016 type arrêté royal prom. 22/06/2016 pub. 30/06/2016 numac 2016014156 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal relatif aux sports de vague fermer M. Maarten VANSINTJAN, attaché classe A1, est promu à la classe supérieure A2, au titre d'attaché, à partir du 1er mars 2016.

Un recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat, rue de la Science 33, 1040 BRUXELLES, sous pli recommandé à la poste.


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Publié le : 2016-07-

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