Etaamb.openjustice.be
Arrêté Royal
publié le 04 juillet 2016

Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 22 juin 2016 Mme Soetkin DE KETELAERE, attachée classe A1, est promue à la classe supérieure A2, au titre de attachée, à partir du 1 er mars 2016. Un recours en annulation de l'acte précité

source
service public federal emploi, travail et concertation sociale
numac
2016203474
pub.
04/07/2016
prom.
--
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE


Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 22 juin 2016 Mme Soetkin DE KETELAERE, attachée classe A1, est promue à la classe supérieure A2, au titre de attachée, à partir du 1er mars 2016.

Un recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat, rue de la Science 33, 1040 BRUXELLES, sous pli recommandé à la poste.

^