Arrêté Royal
publié le 04 juillet 2016
Informatiser la Justice. Oui, mais comment ?

Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 22 juin 2016, Mme Rosemary Newton, attachée classe A1, est promue à la classe supérieure A2, au titre d'attachée, à partir du 1 er mars 2016. Un recours en annulation de l'acte précité à po

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service public federal emploi, travail et concertation sociale
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2016203482
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04/07/2016
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Numac : 2016203482

SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE


Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 22 juin 2016Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 22/06/2016 pub. 27/07/2016 numac 2016007164 source ministere de la defense Arrêté royal relatif au travail à distance au sein de la Défense type arrêté royal prom. 22/06/2016 pub. 03/08/2016 numac 2016018227 source agence federale des medicaments et des produits de sante Arrêté royal octroyant un subside à l'a.s.b.l. « Farmaka » pour l'année 2016 type arrêté royal prom. 22/06/2016 pub. 01/08/2016 numac 2016000414 source service public federal interieur Arrêté royal portant clôture de la session parlementaire ordinaire de 2015-2016 fermer, Mme Rosemary Newton, attachée classe A1, est promue à la classe supérieure A2, au titre d'attachée, à partir du 1er mars 2016.

Un recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat, rue de la Science 33, 1040 Bruxelles, sous pli recommandé à la poste.


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Publié le : 2016-07-

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