Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 22 juin 2016, Mme Rachel Grisendi, attachée classe A1, est promue à la classe supérieure A2, au titre d'attachée, à partir du 1 er mars 2016. Un recours en annulation de l'acte précité à po
- source
- service public federal emploi, travail et concertation sociale
- numac
- 2016203485
- pub.
- 04/07/2016
- prom.
- --
- moniteur
- http://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&c(...)
Numac : 2016203485
SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE
Personnel. - Promotion Par
arrêté royal du 22 juin 2016Documents pertinents retrouvés
type
arrêté royal
prom.
22/06/2016
pub.
27/07/2016
numac
2016007164
source
ministere de la defense
Arrêté royal relatif au travail à distance au sein de la Défense
type
arrêté royal
prom.
22/06/2016
pub.
03/08/2016
numac
2016018227
source
agence federale des medicaments et des produits de sante
Arrêté royal octroyant un subside à l'a.s.b.l. « Farmaka » pour l'année 2016
type
arrêté royal
prom.
22/06/2016
pub.
01/08/2016
numac
2016000414
source
service public federal interieur
Arrêté royal portant clôture de la session parlementaire ordinaire de 2015-2016
fermer, Mme Rachel Grisendi, attachée classe A1, est promue à la classe supérieure A2, au titre d'attachée, à partir du 1er mars 2016.
Un recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat, rue de la Science 33, 1040 Bruxelles, sous pli recommandé à la poste.
debut
Publié le : 2016-07-