publié le 12 juillet 2016
Huissier de justice Par arrêté royal du 16 juin 2016, produisant ses effets le 31 décembre 2015, est acceptée, à sa demande, la démission de M. van Niel Schuuren, J., de ses fonctions d'huissier de justice dans l'arrondissement judiciaire de Fla Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions. Le recours en annulation de l'ac(...)
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- service public federal justice
- numac
- 2016203517
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- 12/07/2016
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE
Huissier de justice Par arrêté royal du 16 juin 2016, produisant ses effets le 31 décembre 2015, est acceptée, à sa demande, la démission de M. van Niel Schuuren, J., de ses fonctions d'huissier de justice dans l'arrondissement judiciaire de Flandre occidentale.
Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.
Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.