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Arrêté Royal
publié le 12 juillet 2016

Notariat Par arrêté royal du 12 mai 2015, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment de son successeur, est acceptée la démission de M. Neirinckx, L., de ses fonctions de notaire associé à la résidence de Tamise. Il est autorisé Par arrêté royal du 18 novembre 2015, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment (...)

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12/07/2016
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE


Notariat Par arrêté royal du 12 mai 2015, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment de son successeur, est acceptée la démission de M. Neirinckx, L., de ses fonctions de notaire associé à la résidence de Tamise.

Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 18 novembre 2015, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment de son successeur, est acceptée, à sa demande, la démission de M. Muller, J., de ses fonctions de notaire associé à la résidence de Waasmunster.

Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêtés royaux du 27 juin 2016, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment, laquelle doit intervenir dans les deux mois à partir de ce jour : - Mme Muller, L., licenciée en droit, notaire associée, est nommée notaire dans l'arrondissement judiciaire de Flandre orientale.

La résidence est fixée à Waasmunster. - Mme De Block, E., licenciée en droit, notaire associée, est nommée notaire dans l'arrondissement judiciaire de Flandre orientale.

La résidence est fixée à Tamise. - Mme Michels, R., licenciée en droit, notaire associée, est nommée notaire dans l'arrondissement judiciaire de Flandre orientale.

La résidence est fixée à Audenarde.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.

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