Personnel. - Pension Par arrêté royal du 10 juillet 2016, démission honorable de ses fonctions est accordé à M. Hugo Steeman, conseiller-général classe A3, à partir du 1 e juin 2017.
Numac : 2016203807
SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE
Personnel. - Pension Par
arrêté royal du 10 juillet 2016Documents pertinents retrouvés
type
arrêté royal
prom.
10/07/2016
pub.
27/07/2016
numac
2016202034
source
service public federal emploi, travail et concertation sociale
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 4 novembre 2015, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie sidérurgique, relative à l'accord sectoriel 2015-2016
type
arrêté royal
prom.
10/07/2016
pub.
27/07/2016
numac
2016202039
source
service public federal emploi, travail et concertation sociale
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 juin 2015, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le commerce du métal, prolongeant le régime de chômage avec complément d'entreprise à partir de l'âge de 60
type
arrêté royal
prom.
10/07/2016
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27/07/2016
numac
2016202032
source
service public federal emploi, travail et concertation sociale
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 juin 2015, conclue au sein de la Commission paritaire pour les sociétés de prêts hypothécaires, d'épargne et de capitalisation, relative à la politique en matière de format
type
arrêté royal
prom.
10/07/2016
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06/03/2017
numac
2016202125
source
service public federal emploi, travail et concertation sociale
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 8 juillet 2015, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie textile et de la bonneterie, relative à l'octroi d'une indemnité complémentaire en faveur de certains tr
type
arrêté royal
prom.
10/07/2016
pub.
27/07/2016
numac
2016201887
source
service public federal emploi, travail et concertation sociale
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 juin 2015, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la récupération de chiffons, relative au régime de chômage avec complément d'entreprise à partir de l'âge d
type
arrêté royal
prom.
10/07/2016
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06/03/2017
numac
2016202107
source
service public federal emploi, travail et concertation sociale
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 juin 2015, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la récupération de métaux, relative au régime de chômage avec complément d'entreprise à partir de l'âge de
type
arrêté royal
prom.
10/07/2016
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28/07/2016
numac
2016202062
source
service public federal emploi, travail et concertation sociale
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 février 2014, conclue au sein de la Commission paritaire de la fourrure et de la peau en poil, relative au régime de chômage avec complément d'entreprise (1)
fermer, démission honorable de ses fonctions est accordé à M. Hugo Steeman, conseiller-général classe A3, à partir du 1e juin 2017.
debut
Publié le : 2016-07-