Arrêté Royal
publié le 18 juillet 2016
OpenJustice.be: Open Data & Open Source

Personnel. - Pension Par arrêté royal du 10 juillet 2016, démission honorable de ses fonctions est accordé à M. Hugo Steeman, conseiller-général classe A3, à partir du 1 e juin 2017.

source
service public federal emploi, travail et concertation sociale
numac
2016203807
pub.
18/07/2016
prom.
--
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&(...)
Document Qrcode

Numac : 2016203807

SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE


Personnel. - Pension Par arrêté royal du 10 juillet 2016Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 10/07/2016 pub. 27/07/2016 numac 2016202034 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 4 novembre 2015, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie sidérurgique, relative à l'accord sectoriel 2015-2016 type arrêté royal prom. 10/07/2016 pub. 27/07/2016 numac 2016202039 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 juin 2015, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le commerce du métal, prolongeant le régime de chômage avec complément d'entreprise à partir de l'âge de 60 type arrêté royal prom. 10/07/2016 pub. 27/07/2016 numac 2016202032 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 juin 2015, conclue au sein de la Commission paritaire pour les sociétés de prêts hypothécaires, d'épargne et de capitalisation, relative à la politique en matière de format type arrêté royal prom. 10/07/2016 pub. 06/03/2017 numac 2016202125 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 8 juillet 2015, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie textile et de la bonneterie, relative à l'octroi d'une indemnité complémentaire en faveur de certains tr type arrêté royal prom. 10/07/2016 pub. 27/07/2016 numac 2016201887 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 juin 2015, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la récupération de chiffons, relative au régime de chômage avec complément d'entreprise à partir de l'âge d type arrêté royal prom. 10/07/2016 pub. 06/03/2017 numac 2016202107 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 juin 2015, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la récupération de métaux, relative au régime de chômage avec complément d'entreprise à partir de l'âge de type arrêté royal prom. 10/07/2016 pub. 28/07/2016 numac 2016202062 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 février 2014, conclue au sein de la Commission paritaire de la fourrure et de la peau en poil, relative au régime de chômage avec complément d'entreprise (1) fermer, démission honorable de ses fonctions est accordé à M. Hugo Steeman, conseiller-général classe A3, à partir du 1e juin 2017.


debut


Publié le : 2016-07-

Etaamb propose le contenu du Moniteur Belge trié par date de publication et de promulgation, traité pour le rendre facilement lisible et imprimable, et enrichi par un contexte relationnel.
^