publié le 01 septembre 2016
Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 3 août 2016, démission honorable de ses fonctions de juge social effectif au titre d'employeur au Tribunal du travail de Gand arrondissement Flandre occidentale est accordée, à Monsieur PE
- source
- service public federal emploi, travail et concertation sociale
- numac
- 2016203867
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- 01/09/2016
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SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE
Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 3 août 2016, démission honorable de ses fonctions de juge social effectif au titre d'employeur au Tribunal du travail de Gand arrondissement Flandre occidentale est accordée, à Monsieur PEIRS Jean-Paul à la fin du mois d' octobre 2016, au cours duquel il atteindra la limite d'âge.