Arrêté Royal
publié le 01 septembre 2016
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Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 3 août 2016, démission honorable de ses fonctions de juge social effectif au titre d'employeur au Tribunal du travail de Gand arrondissement Flandre occidentale est accordée, à Monsieur JA

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service public federal emploi, travail et concertation sociale
numac
2016203869
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01/09/2016
prom.
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Numac : 2016203869

SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE


Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 3 août 2016Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 03/08/2016 pub. 08/08/2016 numac 2016002039 source service public federal personnel et organisation Arrêté royal remplaçant l'annexe 1re de l'arrêté royal du 20 décembre 2007 portant la classification des fonctions de niveau A type arrêté royal prom. 03/08/2016 pub. 24/08/2016 numac 2016002038 source service public federal personnel et organisation Arrêté royal modifiant diverses dispositions relatives aux agents de l'Etat type arrêté royal prom. 03/08/2016 pub. 08/08/2016 numac 2016000440 source service public federal personnel et organisation Arrêté royal modifiant certaines dispositions relatives aux fonctions de management dans les institutions publiques de sécurité sociale type arrêté royal prom. 03/08/2016 pub. 24/08/2016 numac 2016002040 source service public federal personnel et organisation Arrêté royal portant modification de diverses dispositions en matière disciplinaire relatives aux agents de l'Etat type arrêté royal prom. 03/08/2016 pub. 10/08/2016 numac 2016009404 source service public federal justice Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 18 décembre 2003 déterminant les conditions de la gratuité totale ou partielle du bénéfice de l'aide juridique de deuxième ligne et de l'assistance judiciaire fermer, démission honorable de ses fonctions de juge social effectif au titre d'employeur au Tribunal du travail de Gand arrondissement Flandre occidentale est accordée, à Monsieur JACOBS Jan à la fin du mois de décembre 2016, au cours duquel il atteindra la limite d'âge.

L'intéressé est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.


debut


Publié le : 2016-09-

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