Arrêté Royal
publié le 04 août 2016
La publication online des décisions de Justice : constats d’urgence

Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 15 juillet 2016 M. Michel ROULET, expert technique, est promu par accession au (...)

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service public federal emploi, travail et concertation sociale
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2016204089
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Numac : 2016204089

SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE


Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 15 juillet 2016Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 15/07/2016 pub. 07/09/2016 numac 2016203595 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 octobre 2015, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des électriciens : installation et distribution, relative à la modification et à la coordination des statuts du f type arrêté royal prom. 15/07/2016 pub. 14/09/2016 numac 2016012131 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 23 septembre 2015, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de gravier et de sable exploitées à ciel ouvert dans les provinces d'Anvers, de Fl type arrêté royal prom. 15/07/2016 pub. 07/09/2016 numac 2016203591 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 octobre 2015, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie du béton, relative à l'octroi d'un complément d'entreprise dans le cadre du régime de chômage av type arrêté royal prom. 15/07/2016 pub. 15/09/2016 numac 2016012119 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 3 décembre 2015, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières et scieries de marbres de tout le territoire du Royaume, relative aux conditions de t type arrêté royal prom. 15/07/2016 pub. 16/09/2016 numac 2016202444 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 8 juillet 2015, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie textile et de la bonneterie, relative à l'octroi d'une indemnité complémentaire en faveur de certains ou type arrêté royal prom. 15/07/2016 pub. 15/09/2016 numac 2016012116 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 mai 2015, conclue au sein de la Sous-commission paritaire du transport urbain et régional de la Région de Bruxelles-Capitale, relative aux métiers lourds conventionnels au sei type arrêté royal prom. 15/07/2016 pub. 22/09/2016 numac 2016203669 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 novembre 2015, conclue au sein de la Commission paritaire pour les grossistes-répartiteurs de médicaments, relative à l'emploi et à la formation des groupes à risque fermer M. Michel ROULET, expert technique, est promu par accession au niveau supérieur dans la classe A1, au titre d'attaché, à partir du 1er juillet 2016, avec prise de rang au 1er février 2013.

Un recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat, rue de la Science 33, 1040 BRUXELLES, sous pli recommandé à la poste.


debut


Publié le : 2016-08-

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