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Arrêté Royal
publié le 04 août 2016

Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 15 juillet 2016 M. Michel ROULET, expert technique, est promu par accession au (...)

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service public federal emploi, travail et concertation sociale
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04/08/2016
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SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE


Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 15 juillet 2016 M. Michel ROULET, expert technique, est promu par accession au niveau supérieur dans la classe A1, au titre d'attaché, à partir du 1er juillet 2016, avec prise de rang au 1er février 2013.

Un recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat, rue de la Science 33, 1040 BRUXELLES, sous pli recommandé à la poste.

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