publié le 02 septembre 2016
Notariat Par arrêté royal du 8 octobre 2015, entrant en vigueur le 21 septembre 2016, est acceptée, à sa demande, la démission de M. Lonchay, M., de ses fonctions de notaire associé à la résidence de Vaux-sur-Sûre. Il est autorisé à porter le Par arrêté royal du 9 novembre 2015, entrant en vigueur le 12 septembre 2016, est acceptée, à s(...)
- source
- service public federal justice
- numac
- 2016204390
- pub.
- 02/09/2016
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE
Notariat Par arrêté royal du 8 octobre 2015, entrant en vigueur le 21 septembre 2016, est acceptée, à sa demande, la démission de M. Lonchay, M., de ses fonctions de notaire associé à la résidence de Vaux-sur-Sûre.
Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.
Par arrêté royal du 9 novembre 2015, entrant en vigueur le 12 septembre 2016, est acceptée, à sa demande, la démission de M. Goeminne, J., de ses fonctions de notaire associé à la résidence de Renaix.
Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.
Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.