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Arrêté Royal
publié le 13 octobre 2016

Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 28 septembre 2016, démission honorable de ses fonctions de conseiller social effectif au titre de travailleur ouvrier à la Cour du travail d'Anvers est accordée, à sa demande, à Monsieur R

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service public federal emploi, travail et concertation sociale
numac
2016204425
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13/10/2016
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SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE


Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 28 septembre 2016, démission honorable de ses fonctions de conseiller social effectif au titre de travailleur ouvrier à la Cour du travail d'Anvers est accordée, à sa demande, à Monsieur ROMBAUTS, Gerrit.

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