Arrêté Royal
publié le 23 septembre 2016
Informatiser la Justice. Oui, mais comment ?

Personnel. - Mobilité d'office Par arrêté royal du 30 août 2016, qui produit ses effets au 1 er juillet 2016, M. Dedier, Olivier, attaché dans la classe A2 au Service public fédéral Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Confor

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service public federal chancellerie du premier ministre
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2016204721
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23/09/2016
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Numac : 2016204721

SERVICE PUBLIC FEDERAL CHANCELLERIE DU PREMIER MINISTRE


Personnel. - Mobilité d'office Par arrêté royal du 30 août 2016Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 30/08/2016 pub. 29/09/2016 numac 2016024187 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal déterminant la contribution financière de la Belgique pour l'année 2016 au Secrétariat de la Convention sur la diversité biologique, dans le cadre du financement des activités relatives au Protocole de Nagoya sur l'accès aux ressourc type arrêté royal prom. 30/08/2016 pub. 29/09/2016 numac 2016024186 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal portant octroi de la contribution financière de la Belgique pour 2016 à la Commission Baleinière Internationale type arrêté royal prom. 30/08/2016 pub. 06/09/2016 numac 2016003305 source service public federal finances Arrêté royal fixant le modèle de la formule de déclaration en matière d'impôt des non-résidents pour l'exercice d'imposition 2016 (1) type arrêté royal prom. 30/08/2016 pub. 21/09/2016 numac 2016203923 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 11 juillet 2003 instituant des sous-commissions paritaires pour les entreprises de travail adapté et les ateliers sociaux et fixant leur dénomination et leur compétence type arrêté royal prom. 30/08/2016 pub. 28/09/2016 numac 2016203223 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 8 juillet 2015, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés de l'industrie textile et de la bonneterie, relative au régime de suspension de l'exécution du contrat de type arrêté royal prom. 30/08/2016 pub. 27/09/2016 numac 2016021075 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté royal portant exécution partielle des articles 8 et 9 de la loi du 6 juillet 1920 portant personnification civile de la Fondation universitaire type arrêté royal prom. 30/08/2016 pub. 28/09/2016 numac 2016203606 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 janvier 2016, conclue au sein de la Commission paritaire des grands magasins, relative à l'introduction de travail de nuit pour des activités e-commerce fermer, qui produit ses effets au 1er juillet 2016, M. Dedier, Olivier, attaché dans la classe A2 au Service public fédéral Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement, est transféré, dans le cadre de la mobilité d'office, dans un emploi d'attaché dans la classe A2 au Service fédéral d'Audit interne (cadre linguistique néerlandais).

Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les soixante jours après cette notification. La requête doit être envoyée sous pli recommandé à la poste, au Conseil d'Etat, rue de la Science 33, à 1040 Bruxelles.


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Publié le : 2016-09-

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