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Arrêté Royal
publié le 16 novembre 2016

Notariat Par arrêtés royaux du 27 octobre 2016, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment, laquelle doit intervenir dans les deux mois à partir de ce jour : - Mme Cuypers, L., licenciée en droit, notaire associée, est nommée no La résidence est fixée à Heist-op-den-Berg. - Mme Van dhelsen, C., licenciée en droit, candidat-(...)

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16/11/2016
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE


Notariat Par arrêtés royaux du 27 octobre 2016, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment, laquelle doit intervenir dans les deux mois à partir de ce jour : - Mme Cuypers, L., licenciée en droit, notaire associée, est nommée notaire dans l'arrondissement judiciaire d'Anvers.

La résidence est fixée à Heist-op-den-Berg. - Mme Van dhelsen, C., licenciée en droit, candidat-notaire, est nommée notaire dans l'arrondissement judiciaire du Flandre orientale.

La résidence est fixée à Kaprijke.

Par arrêté ministériel du 4 novembre 2016, la demande d'association de M. De Meirsman, P., notaire à la résidence de Lokeren et de Mme De Meirsman, F., candidat-notaire, pour former l'association "notariaat De Meirsman", à la résidence de Lokeren, est approuvée.

Mme De Meirsman, F. est affectée en qualité de notaire associée à la résidence de Lokeren.

Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.

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