Arrêté Royal
publié le 09 décembre 2016

Notariat Par arrêté royal du 10 avril 2016, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment de son successeur, est acceptée, à sa demande, la démission de M. Poppe, H., de ses fonctions de notaire à la résidence de Gand Par arrêté r

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Numac : 2016206130

SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE


Notariat Par arrêté royal du 10 avril 2016Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 10/04/2016 pub. 21/04/2016 numac 2016014115 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal relatif à la lettre de voiture électronique type arrêté royal prom. 10/04/2016 pub. 15/04/2016 numac 2016014116 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal relatif à l'utilisation des aéronefs télépilotés dans l'espace aérien belge type arrêté royal prom. 10/04/2016 pub. 28/04/2016 numac 2015205939 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 juin 2015, conclue au sein de la Commission paritaire de la construction, relative à l'octroi d'allocations complémentaires de chômage aux ouvriers de la construction type arrêté royal prom. 10/04/2016 pub. 09/05/2016 numac 2016022188 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'article 14, c), II, de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités type arrêté royal prom. 10/04/2016 pub. 28/04/2016 numac 2015205944 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 juin 2015, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des établissements et services d'éducation et d'hébergement de la Communauté française, de la Région wallonne et type arrêté royal prom. 10/04/2016 pub. 20/04/2016 numac 2016201686 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant, pour les entreprises ressortissant à la Commission paritaire de l'industrie hôtelière , les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvrier (1 type arrêté royal prom. 10/04/2016 pub. 28/04/2016 numac 2015205940 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 juin 2015, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des établissements et services d'éducation et d'hébergement de la Communauté française, de la Région wallonne et fermer, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment de son successeur, est acceptée, à sa demande, la démission de M. Poppe, H., de ses fonctions de notaire à la résidence de Gand (territoire du quatrième canton).

Par arrêté royal du 12 avril 2016Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 12/04/2016 pub. 19/04/2016 numac 2016011141 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal relatif aux instruments de pesage à fonctionnement non automatique type arrêté royal prom. 12/04/2016 pub. 27/04/2016 numac 2016011167 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant nomination du président du Conseil supérieur de Normalisation type arrêté royal prom. 12/04/2016 pub. 18/04/2016 numac 2016011150 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal relatif à la mise sur le marché des ascenseurs et des composants de sécurité pour ascenseurs type arrêté royal prom. 12/04/2016 pub. 19/04/2016 numac 2016011133 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal concernant la mise à disposition sur le marché et le contrôle des explosifs à usage civil fermer, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment de son successeur, est acceptée, à sa demande, la démission de M. Van Eeckhoudt L., de ses fonctions de notaire à la résidence de Linter.

Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêtés royaux du 24 novembre 2016, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment, laquelle doit intervenir dans les deux mois à partir de ce jour : - Mme Champagne, K., licenciée en droit, notaire associée, est nommée notaire dans l'arrondissement judiciaire de Louvain.

La résidence est fixée à Linter. - M. Vanhaelemeesch, X., licencié en droit, candidat- notaire, est nommé notaire dans l'arrondissement judiciaire de Flandre orientale.

La résidence est fixée à Gand (territoire du quatrième canton).

Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.


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Publié le : 2016-12-

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