Arrêté Royal
publié le 16 janvier 2017
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Carrière de l'Administration centrale. - Démission honorable Par arrêté royal du 14 décembre 2016, démission honorable de ses fonctions est accordée au 31 mars 2017 au soir à Mme Renata VANDEPUTTE conseiller - cla(...) Elle est autorisée à fa

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service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement
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2017010054
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Numac : 2017010054

SERVICE PUBLIC FEDERAL AFFAIRES ETRANGERES, COMMERCE EXTERIEUR ET COOPERATION AU DEVELOPPEMENT


Carrière de l'Administration centrale. - Démission honorable Par arrêté royal du 14 décembre 2016Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 14/12/2016 pub. 02/02/2017 numac 2016204622 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 octobre 2015, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le commerce du métal, relative à la formation type arrêté royal prom. 14/12/2016 pub. 02/02/2017 numac 2016204956 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 octobre 2015, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le commerce du métal, relative à la prime syndicale 2015 type arrêté royal prom. 14/12/2016 pub. 03/02/2017 numac 2016012189 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 novembre 2015, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie textile de l'arrondissement administratif de Verviers, relative à la modification et à la coordina type arrêté royal prom. 14/12/2016 pub. 03/02/2017 numac 2016204183 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 octobre 2015, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la carrosserie, relative à la modification et coordination des statuts du fonds social type arrêté royal prom. 14/12/2016 pub. 10/01/2017 numac 2016003486 source service public federal budget et controle de la gestion Arrêté royal fixant le montant qui, prélevé sur les subsides de la Loterie Nationale, est affecté au « Comité Olympique et Interfédéral Belge - en abrégé C.O.I.B » pour la période allant de 2017 à 2020 inclus type arrêté royal prom. 14/12/2016 pub. 03/02/2017 numac 2016012163 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 octobre 2015, conclue au sein de la Commission paritaire pour la marine marchande, relative à l'accord cadre fixant les conditions de rémunération des officiers autres que les type arrêté royal prom. 14/12/2016 pub. 02/02/2017 numac 2016204969 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 octobre 2015, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés de l'industrie chimique, relative à l'appointement mensuel dans les entreprises non conventionnées fermer, démission honorable de ses fonctions est accordée au 31 mars 2017 au soir à Mme Renata VANDEPUTTE (rôle linguistique néerlandais) conseiller - classe A3 au Service public fédéral Affaires étrangères, Commerce extérieur et Coopération au Développement.

Elle est autorisée à faire valoir ses droits à la pension le 1er avril 2017 et à porter le titre honorifique de son grade.


debut


Publié le : 2017-01-

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