publié le 25 janvier 2017
Mobilité Par arrêté royal du 22 décembre 2016, Monsieur BREYNAERT Manu, est transféré dans le cadre de la mobilité volontaire dans un emploi de la classe A3 au titre de conseiller au Service public fédéral Sécurité Sociale, dans le cadre linguis Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les(...)
- source
- service public federal securite sociale
- numac
- 2017010225
- pub.
- 25/01/2017
- prom.
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- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE
Mobilité Par arrêté royal du 22 décembre 2016, Monsieur BREYNAERT Manu, est transféré dans le cadre de la mobilité volontaire dans un emploi de la classe A3 au titre de conseiller au Service public fédéral Sécurité Sociale, dans le cadre linguistique néerlandophone, à partir du 15 janvier 2017.
Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée sous pli recommandé à la poste, au Conseil d'Etat, rue de la Science 33, à 1040 Bruxelles.