Etaamb.openjustice.be
Arrêté Royal
publié le 06 mars 2017

Chef de corps de la police locale. - Renouvellement de mandat Par arrêté royal du 12 janvier 2017, le mandat de M. Pascal MAES comme chef de corps de la police locale de la zone de police SCHELDE-LEIE est renouvelée pour un terme de cinq ans à p

source
service public federal interieur
numac
2017010249
pub.
06/03/2017
prom.
--
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR


Chef de corps de la police locale. - Renouvellement de mandat Par arrêté royal du 12 janvier 2017, le mandat de M. Pascal MAES comme chef de corps de la police locale de la zone de police SCHELDE-LEIE est renouvelée pour un terme de cinq ans à partir du 10 décembre 2016.

^