publié le 16 février 2017
Armée. - Force terrestre Mise à la pension par limite d'âge d'un officier Par arrêté royal n° 1534 du 6 décembre 2016, le capitaine-commandant De Buyser J., est mis à la pension le 1 er décembre 2016 en application des lois coordon
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- 2017010453
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- 16/02/2017
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MINISTERE DE LA DEFENSE
Armée. - Force terrestre Mise à la pension par limite d'âge d'un officier Par arrêté royal n° 1534 du 6 décembre 2016, le capitaine-commandant De Buyser J., est mis à la pension le 1er décembre 2016 en application des lois coordonnées sur les pensions militaires, l'article 3, littera A, 4° et l'article 58ter.