Arrêté Royal
publié le 01 février 2017
OpenJustice.be: Open Data & Open Source

Direction generale EPI Etablissements pénitentiaires. - Service P&O Par arrêté royal du 18 décembre 2016, M. GILLIS Frank est nommé en qualité d'agent de l'Etat, dans la classe A1, au titre d' attaché, au Service Public Fédéral Justice, s Le re

source
service public federal justice
numac
2017010462
pub.
01/02/2017
prom.
--
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&(...)
Document Qrcode

Numac : 2017010462

SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE


Direction generale EPI Etablissements pénitentiaires. - Service P&O Par arrêté royal du 18 décembre 2016Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 18/12/2016 pub. 31/01/2017 numac 2016012233 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 octobre 2015, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le commerce du métal, relative à la modification et coordination du régime de pension sectoriel social type arrêté royal prom. 18/12/2016 pub. 09/01/2017 numac 2016024304 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 mai 1987 fixant les conditions d'octroi de l'indemnisation pour la non-exécution de projets de construction d'hôpitaux et pour la fermeture et la non-mise en service d'hôpitaux ou de services hospitaliers type arrêté royal prom. 18/12/2016 pub. 04/01/2017 numac 2016206532 source service public federal securite sociale Arrêté royal réglant la composition, le fonctionnement et le siège du Collège National de Médecine d'Assurance sociale en matière d'incapacité de travail fermer, M. GILLIS Frank est nommé en qualité d'agent de l'Etat, dans la classe A1, au titre d' attaché, au Service Public Fédéral Justice, services extérieurs de la Direction Générale EPI - Etablissements Pénitentiaires, dans le cadre linguistique néerlandophone, à partir du 18 août 2016.

Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse: rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.


debut


Publié le : 2017-02-

Etaamb propose le contenu du Moniteur Belge trié par date de publication et de promulgation, traité pour le rendre facilement lisible et imprimable, et enrichi par un contexte relationnel.
^