Bureau fédéral du Plan. - Personnel Renouvellements de mandat Par arrêté royal du 5 février 2017 le mandat de membre du Bureau fédéral du Plan de M. Michel ENGLE(...)
- source
- service public federal chancellerie du premier ministre et service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie
- numac
- 2017010670
- pub.
- 17/02/2017
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&(...)
Numac : 2017010670
SERVICE PUBLIC FEDERAL CHANCELLERIE DU PREMIER MINISTRE ET SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE
Bureau fédéral du Plan. - Personnel Renouvellements de mandat Par
arrêté royal du 5 février 2017Documents pertinents retrouvés
type
arrêté royal
prom.
05/02/2017
pub.
15/02/2017
numac
2017020210
source
service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement
Arrêté royal modifiant l'article 3 de l'arrêté royal du 11 juin 2014 concernant l'établissement de postes consulaires
fermer le mandat de membre du Bureau fédéral du Plan de M. Michel ENGLERT, Conseiller au Plan, Responsable de la Direction générale, qui prend fin le 31 juillet 2017 au soir, est prorogé pour une durée d'un an à partir du 1er août 2017.
Par arrêté royal du 5 février 2017Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 05/02/2017 pub. 15/02/2017 numac 2017020210 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Arrêté royal modifiant l'article 3 de l'arrêté royal du 11 juin 2014 concernant l'établissement de postes consulaires fermer le mandat de membre du Bureau fédéral du Plan de M. Luc MASURE, premier chargé de mission, qui prend fin le 28 février 2017 au soir, est prorogé jusqu'au 30 juin 2020.
Par arrêté royal du 5 février 2017Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 05/02/2017 pub. 15/02/2017 numac 2017020210 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Arrêté royal modifiant l'article 3 de l'arrêté royal du 11 juin 2014 concernant l'établissement de postes consulaires fermer le mandat de membre du Bureau fédéral du Plan de M. Michel SAINTRAIN, chargé de mission, qui prend fin le 31 janvier 2017 au soir, est prorogé pour une durée de neuf ans à partir du 1er février 2017.
Mise à la retraite Par arrêté royal du 5 janvier 2017, démission honorable de ses fonctions avec faculté de faire valoir ses droits à une pension à charge du Trésor public est accordée, à la date du 1er février 2017 à Mme Hilde SPINNEWYN, premier chargé de mission (membre) au Bureau fédéral du Plan.
debut
Publié le : 2017-02-