publié le 23 février 2017
Conseil de discipline des membres du personnel des services de police. - Renouvellement du mandat de Président de la chambre francophone Par arrêté royal du 8 janvier 2017, le mandat de M. Christian BUISSERET comme président de la chambre franco Le présent arrêté entre en vigueur le 9 décembre 2016.
- source
- service public federal interieur
- numac
- 2017010823
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- 23/02/2017
- prom.
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- moniteur
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Conseil de discipline des membres du personnel des services de police. - Renouvellement du mandat de Président de la chambre francophone Par arrêté royal du 8 janvier 2017, le mandat de M. Christian BUISSERET comme président de la chambre francophone du conseil de discipline des membres du personnel des services de police est renouvelé pour un terme de cinq ans.
Le présent arrêté entre en vigueur le 9 décembre 2016.