Arrêté Royal
publié le 27 février 2017
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Etablissements scientifiques fédéraux Par arrêté royal du 8 janvier 2017 qui produit ses effets le 1 er octobre 2015, M. Lecocq, Thomas , né le 24 septembre 1983, membre du personnel scientifique de la classe SW1 au titre d'assistan(...) Par arrêt

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service public federal de programmation politique scientifique
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2017010866
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27/02/2017
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Numac : 2017010866

SERVICE PUBLIC FEDERAL DE PROGRAMMATION POLITIQUE SCIENTIFIQUE


Etablissements scientifiques fédéraux Par arrêté royal du 8 janvier 2017Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 08/01/2017 pub. 20/02/2017 numac 2016204636 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 octobre 2015, conclue au sein de la Commission paritaire pour les institutions publiques de crédit, relative à l'accord sectoriel 2015-2016 type arrêté royal prom. 08/01/2017 pub. 16/02/2017 numac 2016012219 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 octobre 2015, conclue au sein de la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique, approuvant la convention collective de travail du 26 janvier 20 fermer qui produit ses effets le 1er octobre 2015, M. Lecocq, Thomas (F), né le 24 septembre 1983, membre du personnel scientifique de la classe SW1 au titre d'assistant à l'Observatoire royal de Belgique est promu dans ce même établissement en qualité de membre du personnel scientifique de la classe SW2 portant le titre de chef de travaux.

Par arrêté royal du 8 février 2017 qui produit ses effets le 1er avril 2017, démission honorable de ses fonctions est accordée à M. Leen Frederik (N), né le 26 mars 1952, chef de travaux principal (SW4) aux Musées royaux des Beaux-Arts de Belgique. L'intéressé est autorisé à faire valoir ses droits à une pension de retraite immédiate et à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 9 février 2017Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 09/02/2017 pub. 27/02/2017 numac 2017200075 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 février 2016, conclue au sein de la Commission paritaire pour le travail intérimaire et les entreprises agréées fournissant des travaux ou services de proximité, relative au type arrêté royal prom. 09/02/2017 pub. 27/02/2017 numac 2017010023 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 11 mars 2016, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières, cimenteries et fours à chaux de l'arrondissement administratif de Tournai, instaurant u type arrêté royal prom. 09/02/2017 pub. 27/02/2017 numac 2016205826 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 2 février 2016, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises de courtage et agences d'assurances, relative à un jour de congé payé supplémentaire fermer qui produit ses effets le 1er octobre 2016, M. Lousbergh, Maarten (N), né le 15 novembre 1978, attaché de la classe A2 aux Musées royaux des Beaux-Arts de Belgique, est promu par nomination dans une fonction de conseiller de la classe A3.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication.

La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1000 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.


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Publié le : 2017-02-

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