Arrêté Royal
publié le 15 mars 2017
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Carrière extérieure. - Admissions à la retraite Par arrêté royal du 29 février 2016, démission honorable de ses fonctions est accordée, à la date du 1 er avril 2016 à M. Marc THUNUS. A partir de cette même date, il est admis à faire Par arr

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service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement
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Numac : 2017011214

SERVICE PUBLIC FEDERAL AFFAIRES ETRANGERES, COMMERCE EXTERIEUR ET COOPERATION AU DEVELOPPEMENT


Carrière extérieure. - Admissions à la retraite Par arrêté royal du 29 février 2016Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 29/02/2016 pub. 22/03/2016 numac 2016022125 source service public federal securite sociale et service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal approuvant le règlement d'ordre intérieur de la Commission artistes type arrêté royal prom. 29/02/2016 pub. 16/03/2016 numac 2016024054 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 avril 1983 fixant les modalités de l'agrément des médecins spécialistes et des médecins généralistes type arrêté royal prom. 29/02/2016 pub. 18/03/2016 numac 2016024061 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 avril 1983 fixant les modalités de l'agrément des médecins spécialistes et des médecins généralistes. - Avis rectificatif type arrêté royal prom. 29/02/2016 pub. 31/03/2016 numac 2016024069 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal relatif à l'agrément de laboratoires qui peuvent être chargés d'effectuer l'analyse du sang en vue du dosage de l'alcool type arrêté royal prom. 29/02/2016 pub. 04/03/2016 numac 2016009101 source service public federal justice Arrêté royal relatif à la contribution aux frais de fonctionnement, de personnel et d'installation de la Commission des jeux de hasard due par les titulaires de licence de classe A, A+, B, B+, C, E, F1, F1+, F2, G1 et G2 pour l'année civile 2016 type arrêté royal prom. 29/02/2016 pub. 30/03/2016 numac 2016024062 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 18 juin 1990 portant fixation de la liste des prestations techniques l'art infirmier et de la liste des actes pouvant être confiés par un médecin à des praticiens de l'art infirmier, ainsi que fermer, démission honorable de ses fonctions est accordée, à la date du 1er avril 2016 à M. Marc THUNUS. A partir de cette même date, il est admis à faire valoir ses droits à une pension de retraite et est autorisé à porter le titre honorifique d'Ambassadeur.

Par arrêté royal du 4 mars 2016Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 04/03/2016 pub. 11/03/2016 numac 2016003098 source service public federal personnel et organisation Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 1er février 1993 déterminant les tâches auxiliaires et spécifiques dans les Services publics fédéraux, les Services publics de programmation et autres services qui en dépendent ainsi que dans type arrêté royal prom. 04/03/2016 pub. 14/03/2016 numac 2016003072 source service public federal finances Arrêté royal modifiant le formulaire visé à l'article 2758, § 5, du Code des impôts sur les revenus 1992 fermer, M. Jan de BRUYNE est déchargé de ses fonctions d'Ambassadeur de Belgique dans les Républiques du Cameroun, Gabon, Guinée équatoriale, Tchad et dans la République Centrafricaine, avec résidence principale à Yaoundé et est adjoint à l'Administration centrale.

Démission honorable de ses fonctions lui est accordée à la date du 1er octobre 2016.

A partir de cette même date, il est admis à faire valoir ses droits à une pension de retraite et est autorisé à porter le titre honorifique d'Ambassadeur.

Par arrêté royal du 4 mars 2016Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 04/03/2016 pub. 11/03/2016 numac 2016003098 source service public federal personnel et organisation Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 1er février 1993 déterminant les tâches auxiliaires et spécifiques dans les Services publics fédéraux, les Services publics de programmation et autres services qui en dépendent ainsi que dans type arrêté royal prom. 04/03/2016 pub. 14/03/2016 numac 2016003072 source service public federal finances Arrêté royal modifiant le formulaire visé à l'article 2758, § 5, du Code des impôts sur les revenus 1992 fermer, M. Frank VAN DE CRAEN est déchargé de ses fonctions de Chef du Bureau diplomatique et Consulat de Belgique à Caracas et est adjoint à l'Administration centrale.

Démission honorable de ses fonctions lui est accordée à la date du 1er novembre 2016.

A partir de cette même date, il est admis à faire valoir ses droits à une pension de retraite et est autorisé à porter le titre honorifique d'Ambassadeur.

Par arrêté royal du 4 mars 2016Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 04/03/2016 pub. 11/03/2016 numac 2016003098 source service public federal personnel et organisation Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 1er février 1993 déterminant les tâches auxiliaires et spécifiques dans les Services publics fédéraux, les Services publics de programmation et autres services qui en dépendent ainsi que dans type arrêté royal prom. 04/03/2016 pub. 14/03/2016 numac 2016003072 source service public federal finances Arrêté royal modifiant le formulaire visé à l'article 2758, § 5, du Code des impôts sur les revenus 1992 fermer, démission honorable de ses fonctions est accordée, à la date du 1er septembre 2016 à M. Johan VAN DESSEL. A partir de cette même date, il est admis à faire valoir ses droits à une pension de retraite anticipée et est autorisé à porter le titre honorifique d'Ambassadeur.

Par arrêté royal du 13 mars 2016Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 13/03/2016 pub. 22/03/2016 numac 2016003107 source service public federal finances Arrêté royal relatif à l'émission en 2016 de pièces de monnaie commémoratives type arrêté royal prom. 13/03/2016 pub. 18/03/2016 numac 2016021023 source service public federal chancellerie du premier ministre Arrêté royal portant démission et nomination d'un membre suppléant de la section d'expression néerlandaise de la Commission de première instance instituée par la loi du 30 décembre 1963 relative à la reconnaissance et à la protection du titre de type arrêté royal prom. 13/03/2016 pub. 06/04/2016 numac 2016012058 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 octobre 2015, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des électriciens : installation et distribution, modifiant la convention collective de travail du 23 novembre 2011 fermer, démission honorable de ses fonctions est accordée, à la date du 1er novembre 2016 à M. Patrick van HAUTE. A partir de cette même date, il est admis à faire valoir ses droits à une pension de retraite et est autorisé à porter le titre honorifique d'Ambassadeur.

Par arrêté royal du 13 mars 2016Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 13/03/2016 pub. 22/03/2016 numac 2016003107 source service public federal finances Arrêté royal relatif à l'émission en 2016 de pièces de monnaie commémoratives type arrêté royal prom. 13/03/2016 pub. 18/03/2016 numac 2016021023 source service public federal chancellerie du premier ministre Arrêté royal portant démission et nomination d'un membre suppléant de la section d'expression néerlandaise de la Commission de première instance instituée par la loi du 30 décembre 1963 relative à la reconnaissance et à la protection du titre de type arrêté royal prom. 13/03/2016 pub. 06/04/2016 numac 2016012058 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 octobre 2015, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des électriciens : installation et distribution, modifiant la convention collective de travail du 23 novembre 2011 fermer, M. Alex VAN MEEUWEN est déchargé de ses fonctions d'Ambassadeur de Belgique dans la Fédération de Russie, avec résidence principale à Moscou, et de ses fonctions de Consul général de Belgique dans cet Etat, à l'exception des régions de Kaliningrad, de Pskov, de Novgorod, de Leningrad, de Vologda, de Mourmansk, d'Arkhangelsk, des Républiques de Carélie et de Komi, du district autonome des Nenets et de Saint-Pétersbourg et est adjoint à l'Administration centrale.

Démission honorable de ses fonctions lui est accordée à la date du 1er novembre 2016.

A partir de cette même date, il est admis à faire valoir ses droits à une pension de retraite et est autorisé à porter le titre honorifique d'Ambassadeur.

Par arrêté royal du 25 mars 2016Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 25/03/2016 pub. 08/04/2016 numac 2016011132 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 11 mars 2003 organisant la collecte de données relatives à l'établissement du bilan pétrolier type arrêté royal prom. 25/03/2016 pub. 11/05/2016 numac 2016011168 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal relatif à la mise à disposition sur le marché d'équipements hertziens type arrêté royal prom. 25/03/2016 pub. 07/04/2016 numac 2016011137 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal relatif au suivi en service des compteurs d'eau froide type arrêté royal prom. 25/03/2016 pub. 20/04/2016 numac 2016012011 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 septembre 2015, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des tuileries, relative aux conditions de travail type arrêté royal prom. 25/03/2016 pub. 22/04/2016 numac 2016012016 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 mars 2014, conclue au sein de la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique, relative à l'accord national 2013-2014 (1) type arrêté royal prom. 25/03/2016 pub. 20/04/2016 numac 2016012020 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 juin 2015, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés du commerce international, du transport et de la logistique, relative aux conditions de rémunération type arrêté royal prom. 25/03/2016 pub. 01/04/2016 numac 2016011122 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 avril 2014 fixant les conditions de recevabilité, les délais et les modalités pratiques des demandes de fixation de prix, des demandes de hausse de prix, des notifications de prix et des communications d fermer, M. Patrick DE BOUCK est déchargé de ses fonctions de Chef de mission adjoint auprès de l'Ambassade de Belgique à Pretoria et est adjoint à l'Administration centrale.

Démission honorable de ses fonctions lui est accordée à la date du 1er décembre 2016.

A partir de cette même date, il est admis à faire valoir ses droits à une pension de retraite et est autorisé à porter le titre honorifique d'Ambassadeur.

Par arrêté royal du 25 mars 2016Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 25/03/2016 pub. 08/04/2016 numac 2016011132 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 11 mars 2003 organisant la collecte de données relatives à l'établissement du bilan pétrolier type arrêté royal prom. 25/03/2016 pub. 11/05/2016 numac 2016011168 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal relatif à la mise à disposition sur le marché d'équipements hertziens type arrêté royal prom. 25/03/2016 pub. 07/04/2016 numac 2016011137 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal relatif au suivi en service des compteurs d'eau froide type arrêté royal prom. 25/03/2016 pub. 20/04/2016 numac 2016012011 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 septembre 2015, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des tuileries, relative aux conditions de travail type arrêté royal prom. 25/03/2016 pub. 22/04/2016 numac 2016012016 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 mars 2014, conclue au sein de la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique, relative à l'accord national 2013-2014 (1) type arrêté royal prom. 25/03/2016 pub. 20/04/2016 numac 2016012020 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 juin 2015, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés du commerce international, du transport et de la logistique, relative aux conditions de rémunération type arrêté royal prom. 25/03/2016 pub. 01/04/2016 numac 2016011122 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 avril 2014 fixant les conditions de recevabilité, les délais et les modalités pratiques des demandes de fixation de prix, des demandes de hausse de prix, des notifications de prix et des communications d fermer, démission honorable de ses fonctions est accordée, à la date du 1er décembre 2016 à M. Charles GHISLAIN. A partir de cette même date, il est admis à faire valoir ses droits à une pension de retraite et est autorisé à porter le titre honorifique d'Ambassadeur.

Par arrêté royal du 25 mars 2016Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 25/03/2016 pub. 08/04/2016 numac 2016011132 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 11 mars 2003 organisant la collecte de données relatives à l'établissement du bilan pétrolier type arrêté royal prom. 25/03/2016 pub. 11/05/2016 numac 2016011168 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal relatif à la mise à disposition sur le marché d'équipements hertziens type arrêté royal prom. 25/03/2016 pub. 07/04/2016 numac 2016011137 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal relatif au suivi en service des compteurs d'eau froide type arrêté royal prom. 25/03/2016 pub. 20/04/2016 numac 2016012011 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 septembre 2015, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des tuileries, relative aux conditions de travail type arrêté royal prom. 25/03/2016 pub. 22/04/2016 numac 2016012016 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 mars 2014, conclue au sein de la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique, relative à l'accord national 2013-2014 (1) type arrêté royal prom. 25/03/2016 pub. 20/04/2016 numac 2016012020 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 juin 2015, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés du commerce international, du transport et de la logistique, relative aux conditions de rémunération type arrêté royal prom. 25/03/2016 pub. 01/04/2016 numac 2016011122 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 avril 2014 fixant les conditions de recevabilité, les délais et les modalités pratiques des demandes de fixation de prix, des demandes de hausse de prix, des notifications de prix et des communications d fermer, démission honorable de ses fonctions est accordée, à la date du 1er octobre 2016 à M. Christiaan TANGHE. A partir de cette même date, il est admis à faire valoir ses droits à une pension de retraite et est autorisé à porter le titre honorifique d'Ambassadeur.

Par arrêté royal du 14 décembre 2016Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 14/12/2016 pub. 03/02/2017 numac 2016012189 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 novembre 2015, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie textile de l'arrondissement administratif de Verviers, relative à la modification et à la coordina type arrêté royal prom. 14/12/2016 pub. 06/01/2017 numac 2016012220 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 octobre 2015, conclue au sein de la Commission paritaire des entreprises de garage, portant modification et coordination du régime de pension sectoriel social type arrêté royal prom. 14/12/2016 pub. 02/02/2017 numac 2016204622 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 octobre 2015, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le commerce du métal, relative à la formation type arrêté royal prom. 14/12/2016 pub. 02/02/2017 numac 2016204615 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 décembre 2015, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie textile et de la bonneterie, relative à l'instauration et à l'organisation d'équipes-relais dans le s fermer, démission honorable de ses fonctions est accordée, à la date du 1er janvier 2017 à M. Michel ARDUI. A partir de cette même date, il est admis à faire valoir ses droits à une pension de retraite et est autorisé à porter le titre honorifique d'Ambassadeur.

Par arrêté royal du 14 décembre 2016Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 14/12/2016 pub. 03/02/2017 numac 2016012189 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 novembre 2015, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie textile de l'arrondissement administratif de Verviers, relative à la modification et à la coordina type arrêté royal prom. 14/12/2016 pub. 06/01/2017 numac 2016012220 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 octobre 2015, conclue au sein de la Commission paritaire des entreprises de garage, portant modification et coordination du régime de pension sectoriel social type arrêté royal prom. 14/12/2016 pub. 02/02/2017 numac 2016204622 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 octobre 2015, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le commerce du métal, relative à la formation type arrêté royal prom. 14/12/2016 pub. 02/02/2017 numac 2016204615 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 décembre 2015, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie textile et de la bonneterie, relative à l'instauration et à l'organisation d'équipes-relais dans le s fermer, M. Dick DE CLERCQ est déchargé de ses fonctions de Secrétaire d'Ambassade auprès de l'Ambassade de Belgique à Dakar et est adjoint à l'Administration centrale.

Démission honorable de ses fonctions lui est accordée à la date du 1er février 2017.

A partir de cette même date, il est admis à faire valoir ses droits à une pension de retraite.

Par arrêté royal du 8 janvier 2017Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 08/01/2017 pub. 20/02/2017 numac 2016204636 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 octobre 2015, conclue au sein de la Commission paritaire pour les institutions publiques de crédit, relative à l'accord sectoriel 2015-2016 type arrêté royal prom. 08/01/2017 pub. 21/02/2017 numac 2016205781 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 décembre 2015, conclue au sein de la Commission paritaire du transport et de la logistique, relative au régime du chômage avec complément d'entreprise pour les travailleurs o type arrêté royal prom. 08/01/2017 pub. 17/02/2017 numac 2016205154 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 4 février 2016, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour l'exploitation de salles de cinéma, relative à la formation fermer, démission honorable de ses fonctions est accordée, à la date du 1er février 2017 à M. Marcel GUNST. A partir de cette même date, il est admis à faire valoir ses droits à une pension de retraite et est autorisé à porter le titre honorifique de Conseiller d'Ambassade.

Par arrêté royal du 8 janvier 2017Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 08/01/2017 pub. 20/02/2017 numac 2016204636 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 octobre 2015, conclue au sein de la Commission paritaire pour les institutions publiques de crédit, relative à l'accord sectoriel 2015-2016 type arrêté royal prom. 08/01/2017 pub. 21/02/2017 numac 2016205781 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 décembre 2015, conclue au sein de la Commission paritaire du transport et de la logistique, relative au régime du chômage avec complément d'entreprise pour les travailleurs o type arrêté royal prom. 08/01/2017 pub. 17/02/2017 numac 2016205154 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 4 février 2016, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour l'exploitation de salles de cinéma, relative à la formation fermer, M. Marcel HARDY est déchargé de ses fonctions de Secrétaire d'Ambassade auprès du Consulat général de Belgique à Marseille et est adjoint à l'Administration centrale.

Démission honorable de ses fonctions lui est accordée à la date du 1er mai 2017.

A partir de cette même date, il est admis à faire valoir ses droits à une pension de retraite et est autorisé à porter le titre honorifique de Premier Secrétaire d'Ambassade.

Par arrêté royal du 24 janvier 2017Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 24/01/2017 pub. 10/02/2017 numac 2016024295 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 29 août 1997 relatif à la fabrication et au commerce de denrées alimentaires composées ou contenant des plantes ou préparations de plantes type arrêté royal prom. 24/01/2017 pub. 26/01/2017 numac 2017010286 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 avril 2002 relatif à la fixation et à la liquidation du budget des moyens financiers des hôpitaux type arrêté royal prom. 24/01/2017 pub. 08/02/2017 numac 2017010508 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 mai 2013 fixant la composition du Conseil scientifique de l'Institut royal d'Aéronomie spatiale de Belgique type arrêté royal prom. 24/01/2017 pub. 01/02/2017 numac 2017020129 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant démission et nomination de membres du Comité de gestion du service « Fonds des Accidents Médicaux » de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité type arrêté royal prom. 24/01/2017 pub. 06/02/2017 numac 2017010467 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 juin 2015 portant nomination des membres et du président de la Commission de planification de l'offre médicale fermer, démission honorable de ses fonctions est accordée, à la date du 1er juin 2017 à Madame Christiane CHAMPAGNE. A partir de cette même date, elle est admise à faire valoir ses droits à une pension de retraite et est autorisée à porter le titre honorifique de Premier Conseiller d'Ambassade.

Par arrêté royal du 24 janvier 2017Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 24/01/2017 pub. 10/02/2017 numac 2016024295 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 29 août 1997 relatif à la fabrication et au commerce de denrées alimentaires composées ou contenant des plantes ou préparations de plantes type arrêté royal prom. 24/01/2017 pub. 26/01/2017 numac 2017010286 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 avril 2002 relatif à la fixation et à la liquidation du budget des moyens financiers des hôpitaux type arrêté royal prom. 24/01/2017 pub. 08/02/2017 numac 2017010508 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 mai 2013 fixant la composition du Conseil scientifique de l'Institut royal d'Aéronomie spatiale de Belgique type arrêté royal prom. 24/01/2017 pub. 01/02/2017 numac 2017020129 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant démission et nomination de membres du Comité de gestion du service « Fonds des Accidents Médicaux » de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité type arrêté royal prom. 24/01/2017 pub. 06/02/2017 numac 2017010467 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 juin 2015 portant nomination des membres et du président de la Commission de planification de l'offre médicale fermer, Madame Dominique SCHOOFS est déchargée de ses fonctions de Conseiller d'Ambassade auprès de l'Ambassade de Belgique à Athènes et est adjointe à l'Administration centrale.

Démission honorable de ses fonctions lui est accordée à la date du 1er juillet 2017.

A partir de cette même date, elle est admise à faire valoir ses droits à une pension de retraite et est autorisée à porter le titre honorifique de Conseiller d'Ambassade.

Carrière consulaire *Par arrêté royal du 24 février 2016Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 24/02/2016 pub. 07/03/2016 numac 2016201223 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant l'attribution de la décoration civique type arrêté royal prom. 24/02/2016 pub. 05/04/2016 numac 2016014098 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal fixant les modalités de la déclaration relative à la mise en service de bateaux de navigation intérieure nouvellement construits ou importés type arrêté royal prom. 24/02/2016 pub. 04/03/2016 numac 2016022101 source service public federal securite sociale Arrêté royal fixant la cotisation annuelle à verser pour l'année 2015 pour certains médecins par le Service des soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité et adaptant les montants de base des pensions de retraite et de sur type arrêté royal prom. 24/02/2016 pub. 04/03/2016 numac 2016201214 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant nomination d'un Commissaire du Gouvernement auprès la Banque carrefour de la sécurité sociale et auprès de la plate-forme eHealth type arrêté royal prom. 24/02/2016 pub. 02/03/2016 numac 2016022100 source service public federal securite sociale Arrêté royal rendant le régime de pensions institué par la loi du 28 avril 1958 applicable aux membres de l'Académie de Recherche et d'Enseignement Supérieur type arrêté royal prom. 24/02/2016 pub. 02/03/2016 numac 2016009097 source service public federal justice Arrêté royal transférant temporairement le siège d'Eghezée de la justice de paix du canton de Gembloux et Eghezée à Gembloux type arrêté royal prom. 24/02/2016 pub. 14/03/2016 numac 2016201241 source service public federal securite sociale Arrêté royal fixant les cadres linguistiques de l'Office des régimes particuliers de sécurité sociale fermer, M. Bernard DESCHEPPER est déchargé de ses fonctions de Vice-Consul auprès de l'Ambassade de Belgique à La Haye et est adjoint à l'Administration centrale.

Démission honorable de ses fonctions lui est accordée à la date du 1er avril 2016.

A partir de cette même date, il est admis à faire valoir ses droits à une pension de retraite et est autorisé à porter le titre honorifique de Chef administratif affaires consulaires.

Par arrêté royal du 16 décembre 2016, M. Bernard JACXSENS est déchargé de ses fonctions de Chef administratif affaires consulaires auprès du Consulat général de Belgique à Mumbai et est adjoint à l'Administration centrale.

Démission honorable de ses fonctions lui est accordée à la date du 1er mars 2017.

A partir de cette même date, il est admis à faire valoir ses droits à une pension de retraite et est autorisé à porter le titre honorifique de Chef administratif affaires consulaires.

Par arrêté royal du 16 décembre 2016, M. Yvon ORBAN est déchargé de ses fonctions de Chef administratif affaires consulaires auprès de l'Ambassade de Belgique à Kinshasa et est adjoint à l'Administration centrale.

Démission honorable de ses fonctions lui est accordée à la date du 1er février 2017.

A partir de cette même date, il est admis à faire valoir ses droits à une pension de retraite et est autorisé à porter le titre honorifique de Chef administratif affaires consulaires.

Par arrêté ministériel du 16 décembre 2016Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 16/12/2016 pub. 23/12/2016 numac 2016003470 source service public federal finances Arrêté ministériel visant à modifier l'arrêté ministériel du 24 juin 2011 portant désignation du fonctionnaire visé à l'article 322, § 2, alinéa 2, du Code des impôts sur les revenus 1992 type arrêté ministériel prom. 16/12/2016 pub. 19/04/2017 numac 2017011620 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant renouvellement de l'agrément de l'ASBL MISSION LOCALE DE MOLENBEEK en tant qu'initiative locale de développement de l'emploi type arrêté ministériel prom. 16/12/2016 pub. 09/02/2017 numac 2017010584 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant nomination du greffier effectif de la Chambre francophone du Conseil fédéral des géomètres-experts type arrêté ministériel prom. 16/12/2016 pub. 02/03/2017 numac 2017201172 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01 et 03 de la division organique 10 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2016 type arrêté ministériel prom. 16/12/2016 pub. 22/12/2016 numac 2016024297 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant désignation des président et vice-président du Conseil fédéral des professions des soins de santé mentale type arrêté ministériel prom. 16/12/2016 pub. 02/03/2017 numac 2017201171 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 02, 04, 06, 11, 12, 13 et 21 des divisions organiques 14, 15, 16, 17 et 18 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2016 type arrêté ministériel prom. 16/12/2016 pub. 27/12/2016 numac 2016036661 source autorite flamande Arrêté ministériel établissant le code de bonne pratique pour l'exécution de recherches archéologiques préliminaires et de fouilles archéologiques et pour l'utilisation de détecteurs de métaux et le rapport qui y a trait fermer, démission honorable de ses fonctions est accordée, à la date du 1er février 2017 à M. Daniel VAN BALEN. A partir de cette même date, il est admis à faire valoir ses droits à une pension de retraite et est autorisé à porter le titre honorifique de Chef administratif affaires consulaires.

Par arrêté royal du 16 décembre 2016, M. Alain VAN BEVER est déchargé de ses fonctions de Chef administratif affaires consulaires auprès de l'Ambassade de Belgique à Bucarest et est adjoint à l'Administration centrale.

Démission honorable de ses fonctions lui est accordée à la date du 1er mars 2017.

A partir de cette même date, il est admis à faire valoir ses droits à une pension de retraite et est autorisé à porter le titre honorifique de Chef administratif affaires consulaires.

Par arrêté ministériel du 16 décembre 2016Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 16/12/2016 pub. 23/12/2016 numac 2016003470 source service public federal finances Arrêté ministériel visant à modifier l'arrêté ministériel du 24 juin 2011 portant désignation du fonctionnaire visé à l'article 322, § 2, alinéa 2, du Code des impôts sur les revenus 1992 type arrêté ministériel prom. 16/12/2016 pub. 19/04/2017 numac 2017011620 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant renouvellement de l'agrément de l'ASBL MISSION LOCALE DE MOLENBEEK en tant qu'initiative locale de développement de l'emploi type arrêté ministériel prom. 16/12/2016 pub. 09/02/2017 numac 2017010584 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant nomination du greffier effectif de la Chambre francophone du Conseil fédéral des géomètres-experts type arrêté ministériel prom. 16/12/2016 pub. 02/03/2017 numac 2017201172 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01 et 03 de la division organique 10 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2016 type arrêté ministériel prom. 16/12/2016 pub. 22/12/2016 numac 2016024297 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant désignation des président et vice-président du Conseil fédéral des professions des soins de santé mentale type arrêté ministériel prom. 16/12/2016 pub. 02/03/2017 numac 2017201171 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 02, 04, 06, 11, 12, 13 et 21 des divisions organiques 14, 15, 16, 17 et 18 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2016 type arrêté ministériel prom. 16/12/2016 pub. 27/12/2016 numac 2016036661 source autorite flamande Arrêté ministériel établissant le code de bonne pratique pour l'exécution de recherches archéologiques préliminaires et de fouilles archéologiques et pour l'utilisation de détecteurs de métaux et le rapport qui y a trait fermer, démission honorable de ses fonctions est accordée, à la date du 1er février 2017 à M. Michel VAN DEN STOCK. A partir de cette même date, il est admis à faire valoir ses droits à une pension de retraite et est autorisé à porter le titre honorifique de Chef administratif affaires consulaires.


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Publié le : 2017-03-

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