Arrêté Royal
publié le 27 mars 2017
OpenJustice.be: Open Data & Open Source

Pension Par arrêté royal du 20 février 2017, il est mis fin aux fonctions de Monsieur Christiaan DECOSTER, directeur-général, à partir du 1 er février 2017 au sein du Service public fédéral Santé publique, Sécurité de la Chaîne aliment Mons

source
service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement
numac
2017011240
pub.
27/03/2017
prom.
--
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&(...)
Document Qrcode

Numac : 2017011240

SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT


Pension Par arrêté royal du 20 février 2017Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 20/02/2017 pub. 20/03/2017 numac 2017011024 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal portant nomination d'un membre du Conseil fédéral de la Kinésithérapie type arrêté royal prom. 20/02/2017 pub. 20/03/2017 numac 2017011011 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 2 juillet 2009 établissant la liste des professions paramédicales fermer, il est mis fin aux fonctions de Monsieur Christiaan DECOSTER, directeur-général, à partir du 1er février 2017 au sein du Service public fédéral Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement.

Monsieur Christiaan DECOSTER, est autorisé à faire valoir ses droits à une pension de retraite, à partir du 1er février 2017, et à porter le titre honorifique de ses fonctions.


debut


Publié le : 2017-03-

Etaamb propose le contenu du Moniteur Belge trié par date de publication et de promulgation, traité pour le rendre facilement lisible et imprimable, et enrichi par un contexte relationnel.
^