publié le 23 mars 2017
Culte protestant evangélique - Gand Reconnaissance d'une place de pasteur Par arrêté royal du 16 février 2017, un traitement à charge du Trésor public est attaché à une place de pasteur auprès de la paroisse protestante évangélique "Gere Cet arrêté produit ses effets au 5 décembre 2016.
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- service public federal justice
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- 2017011307
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- 23/03/2017
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE
Culte protestant evangélique - Gand Reconnaissance d'une place de pasteur Par arrêté royal du 16 février 2017, un traitement à charge du Trésor public est attaché à une place de pasteur auprès de la paroisse protestante évangélique "Gereformeerd Overleg Vlaanderen" à 9000 Gand.
Cet arrêté produit ses effets au 5 décembre 2016.