Etaamb.openjustice.be
Arrêté Royal
publié le 11 mai 2017

Organismes certificateurs agréés En vertu de l'article 10 de l'arrêté royal du 14 novembre 2003 relatif à l'autocontrôle, à la notification obligatoire et à la traçabilité dans la chaîne alimentaire, est agréé jusqu'au 30 avril 2020 inclus, l'or G-033 « Guide sectoriel de l'autocontrôle des entrepreneurs de travaux agricoles et horticoles pour(...)

source
agence federale pour la securite de la chaine alimentaire
numac
2017011957
pub.
11/05/2017
prom.
--
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

AGENCE FEDERALE POUR LA SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE


Organismes certificateurs agréés En vertu de l'article 10 de l'arrêté royal du 14 novembre 2003 relatif à l'autocontrôle, à la notification obligatoire et à la traçabilité dans la chaîne alimentaire, est agréé jusqu'au 30 avril 2020 inclus, l'organisme certificateur CKCert cvba, Technologiepark 2/3, 9052 Zwijnaarde, Tél. 32-(0)9.330.10.20 - n° d'agrément CI-018, dans le cadre de la validation des systèmes d'autocontrôle basé sur les guides : G-033 « Guide sectoriel de l'autocontrôle des entrepreneurs de travaux agricoles et horticoles pour la production primaire végétale » G-040 « Guide sectoriel pour la production primaire »

^