Arrêté Royal
publié le 11 mai 2017
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Chef de corps de la police locale. - Renouvellement de mandat Par arrêté royal du 23 avril 2017, le mandat de M. Kurt TIREZ comme chef de corps de la police locale de la zone de police AMOW est renouvelé pour un ter(...)

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service public federal interieur
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2017011997
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11/05/2017
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Numac : 2017011997

SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR


Chef de corps de la police locale. - Renouvellement de mandat Par arrêté royal du 23 avril 2017Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 23/04/2017 pub. 27/04/2017 numac 2017040299 source service public federal justice et service public federal mobilite et transports Arrêté royal modifiant les montants visés à l'arrêté royal du 19 avril 2014 relatif à la perception et à la consignation d'une somme lors de la constatation d'infractions en matière de circulation routière type arrêté royal prom. 23/04/2017 pub. 03/05/2017 numac 2017201855 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal autorisant le port du titre honorifique de juges sociaux type arrêté royal prom. 23/04/2017 pub. 10/05/2017 numac 2017011818 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 juillet 2007 fixant les conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités intervient dans le coût de la nutrition parentérale pour des bénéficiaires ambulatoires non hospi type arrêté royal prom. 23/04/2017 pub. 18/05/2017 numac 2017011998 source service public federal justice Arrêté royal relatif à la collecte, la conservation et l'accès aux informations relatives aux origines de l'adopté type arrêté royal prom. 23/04/2017 pub. 12/09/2017 numac 2017040671 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Arrêté royal portant approbation du Règlement relatif à l'octroi de distinctions honorifiques dans les Ordres nationaux au personnel opérationnel des zones de secours type arrêté royal prom. 23/04/2017 pub. 10/05/2017 numac 2017011857 source agence federale des medicaments et des produits de sante Arrêté royal portant interdiction de la délivrance de préparations magistrales à usage cutané humain avec une concentration en testostérone supérieure à 2,5 % type arrêté royal prom. 23/04/2017 pub. 15/05/2017 numac 2017030301 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal déterminant à l'entreprise publique autonome Belgocontrol, les conditions d'octroi d'une disponibilité avec traitement d'attente et d'un congé préalable à la pension avec traitement d'attente fermer, le mandat de M. Kurt TIREZ comme chef de corps de la police locale de la zone de police AMOW (Asse/Merchtem/Opwijk/Wemmel) est renouvelé pour un terme de cinq ans, à partir du 14 mars 2017.


debut


Publié le : 2017-05-

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