Arrêté Royal
publié le 12 mai 2017
OpenJustice.be: Open Data & Open Source

Personnel. - Pension Par arrêté royal du 23 avril 2017, démission honorable de ses fonctions est accordée à partir du 1 octobre 2017 à Monsieur Patrick Van Lancker, agent de l'Etat dans la classe A2 avec le titre d'attaché au Service public féd

source
service public federal mobilite et transports
numac
2017012091
pub.
12/05/2017
prom.
--
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&(...)
Document Qrcode

Numac : 2017012091

SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS


Personnel. - Pension Par arrêté royal du 23 avril 2017Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 23/04/2017 pub. 15/05/2017 numac 2017030301 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal déterminant à l'entreprise publique autonome Belgocontrol, les conditions d'octroi d'une disponibilité avec traitement d'attente et d'un congé préalable à la pension avec traitement d'attente type arrêté royal prom. 23/04/2017 pub. 12/09/2017 numac 2017040671 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Arrêté royal portant approbation du Règlement relatif à l'octroi de distinctions honorifiques dans les Ordres nationaux au personnel opérationnel des zones de secours type arrêté royal prom. 23/04/2017 pub. 08/05/2017 numac 2017011862 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal déterminant la contribution financière de l'autorité fédérale belge pour 2017 à la Commission OSPAR, dans le cadre de la Convention pour la protection du milieu marin de l'Atlantique du Nord-Est type arrêté royal prom. 23/04/2017 pub. 08/05/2017 numac 2017011858 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal déterminant la contribution financière de l'autorité fédérale belge pour l'année 2017 à la Commission Internationale de la Meuse, dans le cadre de l'Accord international sur la Meuse type arrêté royal prom. 23/04/2017 pub. 08/05/2017 numac 2017011856 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal déterminant la contribution financière de l'autorité fédérale belge pour l'année 2017 à la Commission internationale de l'Escaut, dans le cadre de l'Accord international sur l'Escaut type arrêté royal prom. 23/04/2017 pub. 08/05/2017 numac 2017011863 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal déterminant la contribution financière de l'autorité fédérale belge pour l'année 2017 au Fonds d'affectation spéciale du PNUE, dans le cadre de l'Accord relatif à la conservation de petits cétacés en mers du Nord et Baltique type arrêté royal prom. 23/04/2017 pub. 08/05/2017 numac 2017011859 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal déterminant la contribution financière de l'autorité fédérale belge pour l'année 2017 au secrétariat de l'Accord de Bonn, dans le cadre de l'Accord concernant la coopération en matière de lutte contre la pollution de la mer du Nord fermer, démission honorable de ses fonctions est accordée à partir du 1 octobre 2017 à Monsieur Patrick Van Lancker, agent de l'Etat dans la classe A2 avec le titre d'attaché au Service public fédéral Mobilité et Transports.

Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours en annulation peut être introduit endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée sous pli recommandé au Conseil d'Etat, rue de la Science 33, à 1040 Bruxelles.


debut


Publié le : 2017-05-

Etaamb propose le contenu du Moniteur Belge trié par date de publication et de promulgation, traité pour le rendre facilement lisible et imprimable, et enrichi par un contexte relationnel.
^