Arrêté Royal
publié le 07 juin 2017
Informatiser la Justice. Oui, mais comment ?

Connexions électriques Permission de voirie. - Index : 235/80869 Par arrêté royal du 23 mai 2017, est approuvé l'arrêté de la ville de Bruges du 18 avril 2017, accordant une permission de voirie, index : 235/80869, à la SPRL Cableco, Vaarnewi

source
service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie
numac
2017012418
pub.
07/06/2017
prom.
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Numac : 2017012418

SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE


Connexions électriques Permission de voirie. - Index : 235/80869 Par arrêté royal du 23 mai 2017Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 23/05/2017 pub. 31/05/2017 numac 2017020341 source service public federal finances Arrêté royal déterminant le modèle de la formule de déclaration en matière d'impôt des personnes morales pour l'exercice d'imposition 2017 type arrêté royal prom. 23/05/2017 pub. 01/06/2017 numac 2017202563 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 août 1998 instaurant un droit à l'interruption de carrière pour l'assistance ou l'octroi de soins à un membre du ménage ou de la famille gravement malade type arrêté royal prom. 23/05/2017 pub. 12/06/2017 numac 2017012492 source agence federale des medicaments et des produits de sante Arrêté royal octroyant un subside à l'a.s.b.l. « Farmaka » pour l'année 2017 type arrêté royal prom. 23/05/2017 pub. 19/06/2017 numac 2017012512 source service public federal de programmation integration sociale, lutte contre la pauvrete et economie sociale Arrêté royal portant octroi d'une subvention pour l'année 2017 aux centres publics d'action sociale dans les frais de constitution de garanties locatives en faveur de personnes qui ne peuvent faire face au paiement de celles-ci type arrêté royal prom. 23/05/2017 pub. 01/06/2017 numac 2017202476 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 12 décembre 2001 pris en exécution du chapitre IV de la loi du 10 août 2001 relative à la conciliation entre l'emploi et la qualité de vie concernant le système du crédit-temps, la diminution de carrièr type arrêté royal prom. 23/05/2017 pub. 01/06/2017 numac 2017202477 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant divers arrêtés royaux, concernant l'adaptation de certains montants d'allocations d'interruption type arrêté royal prom. 23/05/2017 pub. 12/06/2017 numac 2017012458 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'annexe II de l'arrêté royal du 12 octobre 2004 fixant les conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités intervient dans le coût des préparations magistrales et des produits assimilés fermer, est approuvé l'arrêté de la ville de Bruges du 18 avril 2017, accordant une permission de voirie, index : 235/80869, à la SPRL Cableco, Vaarnewijkstraat 17, 8530 Harelbeke, pour l'établissement et l'exploitation d'une liaison électrique souterraine, à la tension de 220 kV, à une fréquence de 50 Hz, entre la liaison souterraine existante de 220 kV et le poste haute tension Stevin à Bruges, sur le territoire de la ville de Bruges.


debut


Publié le : 2017-06-

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