Arrêté Royal
publié le 13 juin 2017

Connexions électriques. - Permission de voirie. - Index : 235/80863 Par arrêté royal du 22 mai 2017, est approuvé l'arrêté de la députation de la Province de Flandre occidentale du 6 avril 2017, accordant une permission de voirie

source
service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie
numac
2017012451
pub.
13/06/2017
prom.
--
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Numac : 2017012451

SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE


Connexions électriques. - Permission de voirie. - Index : 235/80863 Par arrêté royal du 22 mai 2017Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 22/05/2017 pub. 02/06/2017 numac 2017012176 source service public federal finances Arrêté royal portant agrément de plateformes électroniques d'économie collaborative type arrêté royal prom. 22/05/2017 pub. 31/05/2017 numac 2017020342 source service public federal finances Arrêté royal déterminant le modèle de la formule de déclaration en matière d'impôt des sociétés pour l'exercice d'imposition 2017 type arrêté royal prom. 22/05/2017 pub. 31/05/2017 numac 2017020345 source service public federal finances Arrêté royal déterminant le modèle de la formule de déclaration en matière d'impôt des non-résidents pour l'exercice d'imposition 2017 (1) type arrêté royal prom. 22/05/2017 pub. 01/06/2017 numac 2017011831 source service public federal finances Arrêté royal modifiant les articles 164 et 165 de l'arrêté royal d'exécution du Code des impôts sur les revenus 1992 en matière de saisie-arrêt simplifiée par voie électronique type arrêté royal prom. 22/05/2017 pub. 31/05/2017 numac 2017012283 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 novembre 1991 établissant la liste des titres professionnels particuliers réservés aux praticiens de l'art médical, en ce compris l'art dentaire type arrêté royal prom. 22/05/2017 pub. 01/06/2017 numac 2017012294 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant adaptation au bien-être du pécule de vacances dans le régime de pension des travailleurs salariés type arrêté royal prom. 22/05/2017 pub. 01/06/2017 numac 2017012302 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant démission et nomination d'un membre du Conseil supérieur des professions économiques fermer, est approuvé l'arrêté de la députation de la Province de Flandre occidentale du 6 avril 2017, accordant une permission de voirie (index : 235/80863) à Nemo Link Limited, 1-3 Strand, London WC2N 5 EH, United Kingdom, pour l'établissement et l'exploitation d'une liaison souterraine à courant continu, à la tension de 400 kV, à une fréquence de 50 Hz, entre le poste de conversion Nemo à Bruges et la plage à Zeebruges, sur le territoire des villes de Bruges et Blankenberge et de la commune de Zuienkerke.


debut


Publié le : 2017-06-

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