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Arrêté Royal
publié le 07 juillet 2017

Personnel civil Distinctions honorifiques. - Modification Par arrêté royal n° 1729 du 19 avril 2017 : Dans l'arrêté royal n° 1612 du 2 février 2017 octroyant des distinctions honorifiques pour services rendus, les mots « De Maere Belinde

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ministere de la defense
numac
2017012790
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07/07/2017
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MINISTERE DE LA DEFENSE


Personnel civil Distinctions honorifiques. - Modification Par arrêté royal n° 1729 du 19 avril 2017 : Dans l'arrêté royal n° 1612 du 2 février 2017 octroyant des distinctions honorifiques pour services rendus, les mots « De Maere Belinde » sont remplacés par les mots « De Maere Berlinde ».

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