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Arrêté Royal
publié le 03 juillet 2017

Notariat Par arrêté royal du 8 juin 2017, entrant en vigueur le 22 juillet 2017, est acceptée, la démission de M. de Burlet L., de ses fonctions de notaire à la résidence de Walhain. Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses foncti Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section du c(...)

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service public federal justice
numac
2017012963
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03/07/2017
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE


Notariat Par arrêté royal du 8 juin 2017, entrant en vigueur le 22 juillet 2017, est acceptée, la démission de M. de Burlet L., de ses fonctions de notaire à la résidence de Walhain.

Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science, 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.

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