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Arrêté Royal
publié le 28 août 2017

Culte orthodoxe Reconnaissance d'une place de secrétaire Par arrêté royal du 31 juillet 2017, un traitement annuel à charge du Trésor public est attaché à une quatrième place de secrétaire auprès du Patriarcat OEcuménique de Constantinople.

source
service public federal justice
numac
2017013002
pub.
28/08/2017
prom.
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE


Culte orthodoxe Reconnaissance d'une place de secrétaire Par arrêté royal du 31 juillet 2017, un traitement annuel à charge du Trésor public est attaché à une quatrième place de secrétaire auprès du Patriarcat OEcuménique de Constantinople.

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