Etaamb.openjustice.be
Arrêté Royal
publié le 29 août 2017

Culte israelite Reconnaissance d'une place de secrétaire Par arrêté royal du 31 juillet 2017, un traitement annuel à charge du Trésor public est attaché à une quatrième place de secrétaire auprès du Consistoire Central Israélite de Belgique.

source
service public federal justice
numac
2017013003
pub.
29/08/2017
prom.
--
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE


Culte israelite Reconnaissance d'une place de secrétaire Par arrêté royal du 31 juillet 2017, un traitement annuel à charge du Trésor public est attaché à une quatrième place de secrétaire auprès du Consistoire Central Israélite de Belgique.

^