Forces armées. - Fonction spéciale Déchargé d'emploi. - Désignation Par arrêté royal n° 1875 du 31 juillet 2017 : Le général-major d'aviation M., aide de camp du Roi, est déchargé, le 30 juin 2017, de l'emploi de commissaire militai Le général-major F., est désigné pour l'emploi de commissaire militaire au sein de la (...)

source: ministere de la defense

numac: 2017013126

pub.: 13/09/2017

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MINISTERE DE LA DEFENSE

Forces armées. - Fonction spéciale Déchargé d'emploi. - Désignation Par arrêté royal n° 1875 du 31 juillet 2017 : Le général-major d'aviation **** M., aide de camp du Roi, est déchargé, le 30 juin 2017, de l'emploi de commissaire militaire au sein de la Commission mixte des télécommunications.

Le général-major **** F., est désigné pour l'emploi de commissaire militaire au sein de la Commission mixte des télécommunications, le 30 juin 2017.

Titre du document concerné:	Forces armées. - Fonction spéciale Déchargé d'emploi. - Désignation Par arrêté royal n° 1875 du 31 juillet 2017 : Le général-major d'aviation ** M., aide de camp du Roi, est déchargé, le 30 juin 2017, de l'emploi de commissaire militai Le général-major F., est désigné pour l'emploi de commissaire militaire au sein de la **(...)
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