Arrêté Royal
publié le 04 octobre 2017
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Carrière extérieure Mutations Par arrêté royal du 17 mai 2017, Monsieur Jeroen COOREMAN est déchargé de ses fonctions d'Ambassadeur de Belgique dans la République de Colombie et la République bolivarienne du Venezuela, avec résidence principa P

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service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement
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04/10/2017
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Numac : 2017013265

SERVICE PUBLIC FEDERAL AFFAIRES ETRANGERES, COMMERCE EXTERIEUR ET COOPERATION AU DEVELOPPEMENT


Carrière extérieure Mutations Par arrêté royal du 17 mai 2017Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 17/05/2017 pub. 15/06/2017 numac 2017012586 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 octobre 2016 relatif à la fabrication et à la mise dans le commerce des cigarettes électroniques type arrêté royal prom. 17/05/2017 pub. 27/06/2017 numac 2017201458 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 octobre 2016, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie chimique, relative à la création d'un "Fonds de sécurité d'existence démographie pour les ouvriers da type arrêté royal prom. 17/05/2017 pub. 29/05/2017 numac 2017202780 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 19 décembre 2012 portant réglementation de l'amarinage à bord de navires de mer et fixation des modalités d'exécution de la perception et du recouvrement de la cotisation de solidarité pour fermer, Monsieur Jeroen COOREMAN est déchargé de ses fonctions d'Ambassadeur de Belgique dans la République de Colombie et la République bolivarienne du Venezuela, avec résidence principale à Bogota, ainsi que de ses fonctions de Consul général dans ces Etats et à Aruba, à Curaçao, à Saint-Martin et dans les Communes spéciales de Bonaire, Saint-Eustache et Saba. Il est adjoint à la Représentation permanente de la Belgique auprès des Nations Unies à New York, en qualité de Chef de Mission adjoint et collaborateur chargé du domaine d'activité diplomatique.

Par arrêté royal du 17 mai 2017Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 17/05/2017 pub. 15/06/2017 numac 2017012586 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 octobre 2016 relatif à la fabrication et à la mise dans le commerce des cigarettes électroniques type arrêté royal prom. 17/05/2017 pub. 27/06/2017 numac 2017201458 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 octobre 2016, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie chimique, relative à la création d'un "Fonds de sécurité d'existence démographie pour les ouvriers da type arrêté royal prom. 17/05/2017 pub. 29/05/2017 numac 2017202780 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 19 décembre 2012 portant réglementation de l'amarinage à bord de navires de mer et fixation des modalités d'exécution de la perception et du recouvrement de la cotisation de solidarité pour fermer, Monsieur Pierre-Emmanuel DE BAUW est déchargé de ses fonctions à l'Administration centrale. Il est accrédité en qualité d'Ambassadeur de Belgique en Irlande et est également commissionné comme Consul général de Belgique dans cet Etat, avec résidence principale à Dublin.

Par arrêté royal du 17 mai 2017Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 17/05/2017 pub. 15/06/2017 numac 2017012586 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 octobre 2016 relatif à la fabrication et à la mise dans le commerce des cigarettes électroniques type arrêté royal prom. 17/05/2017 pub. 27/06/2017 numac 2017201458 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 octobre 2016, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie chimique, relative à la création d'un "Fonds de sécurité d'existence démographie pour les ouvriers da type arrêté royal prom. 17/05/2017 pub. 29/05/2017 numac 2017202780 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 19 décembre 2012 portant réglementation de l'amarinage à bord de navires de mer et fixation des modalités d'exécution de la perception et du recouvrement de la cotisation de solidarité pour fermer, Monsieur Herman DECLERCQ est déchargé de ses fonctions de collaborateur à l'Ambassade de Belgique à Canberra. Il est commissionné comme Consul de Belgique à Santa Cruz de Tenerife, avec comme circonscription les Iles Canaries.

Par arrêté royal du 23 mai 2017Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 23/05/2017 pub. 01/06/2017 numac 2017202476 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 12 décembre 2001 pris en exécution du chapitre IV de la loi du 10 août 2001 relative à la conciliation entre l'emploi et la qualité de vie concernant le système du crédit-temps, la diminution de carrièr type arrêté royal prom. 23/05/2017 pub. 16/06/2017 numac 2017012414 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 décembre 1963 fixant la composition des commissions chargées de négocier et de conclure les conventions nationales dans le cadre de l'assurance soins de santé et modifiant l'arrêté royal du 3 juillet 1 type arrêté royal prom. 23/05/2017 pub. 12/06/2017 numac 2017012458 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'annexe II de l'arrêté royal du 12 octobre 2004 fixant les conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités intervient dans le coût des préparations magistrales et des produits assimilés type arrêté royal prom. 23/05/2017 pub. 19/06/2017 numac 2017012512 source service public federal de programmation integration sociale, lutte contre la pauvrete et economie sociale Arrêté royal portant octroi d'une subvention pour l'année 2017 aux centres publics d'action sociale dans les frais de constitution de garanties locatives en faveur de personnes qui ne peuvent faire face au paiement de celles-ci type arrêté royal prom. 23/05/2017 pub. 01/06/2017 numac 2017202477 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant divers arrêtés royaux, concernant l'adaptation de certains montants d'allocations d'interruption type arrêté royal prom. 23/05/2017 pub. 19/06/2017 numac 2017012461 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 24 octobre 2002 fixant les procédures, délais et conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités intervient dans le coût des aliments diététiques à des type arrêté royal prom. 23/05/2017 pub. 19/06/2017 numac 2017012460 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 24 octobre 2002 fixant les procédures, délais et conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités intervient dans le coût des aliments diététiques à des type arrêté royal prom. 23/05/2017 pub. 01/06/2017 numac 2017202563 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 août 1998 instaurant un droit à l'interruption de carrière pour l'assistance ou l'octroi de soins à un membre du ménage ou de la famille gravement malade type arrêté royal prom. 23/05/2017 pub. 12/06/2017 numac 2017012492 source agence federale des medicaments et des produits de sante Arrêté royal octroyant un subside à l'a.s.b.l. « Farmaka » pour l'année 2017 type arrêté royal prom. 23/05/2017 pub. 31/05/2017 numac 2017020341 source service public federal finances Arrêté royal déterminant le modèle de la formule de déclaration en matière d'impôt des personnes morales pour l'exercice d'imposition 2017 fermer, Monsieur Michel MALHERBE est déchargé de ses fonctions d'Ambassadeur de Belgique dans la République populaire de Chine et Mongolie avec résidence principale à Pékin, ainsi que de ses fonctions de Consul général de Belgique dans une partie de cet Etat. Il est accrédité en qualité d'Ambassadeur de Belgique dans la République de Turquie, avec résidence principale à Ankara, et commissionné comme Consul général de Belgique dans cet Etat, à l'exception des vilayets d'Istanbul, de Kirklareli, d'Edirne et de Tekirdag, de Kocaeli, de Yalova, de Bursa, de Balikesir et de Canakkale.

Par arrêté royal du 23 mai 2017Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 23/05/2017 pub. 01/06/2017 numac 2017202476 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 12 décembre 2001 pris en exécution du chapitre IV de la loi du 10 août 2001 relative à la conciliation entre l'emploi et la qualité de vie concernant le système du crédit-temps, la diminution de carrièr type arrêté royal prom. 23/05/2017 pub. 16/06/2017 numac 2017012414 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 décembre 1963 fixant la composition des commissions chargées de négocier et de conclure les conventions nationales dans le cadre de l'assurance soins de santé et modifiant l'arrêté royal du 3 juillet 1 type arrêté royal prom. 23/05/2017 pub. 12/06/2017 numac 2017012458 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'annexe II de l'arrêté royal du 12 octobre 2004 fixant les conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités intervient dans le coût des préparations magistrales et des produits assimilés type arrêté royal prom. 23/05/2017 pub. 19/06/2017 numac 2017012512 source service public federal de programmation integration sociale, lutte contre la pauvrete et economie sociale Arrêté royal portant octroi d'une subvention pour l'année 2017 aux centres publics d'action sociale dans les frais de constitution de garanties locatives en faveur de personnes qui ne peuvent faire face au paiement de celles-ci type arrêté royal prom. 23/05/2017 pub. 01/06/2017 numac 2017202477 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant divers arrêtés royaux, concernant l'adaptation de certains montants d'allocations d'interruption type arrêté royal prom. 23/05/2017 pub. 19/06/2017 numac 2017012461 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 24 octobre 2002 fixant les procédures, délais et conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités intervient dans le coût des aliments diététiques à des type arrêté royal prom. 23/05/2017 pub. 19/06/2017 numac 2017012460 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 24 octobre 2002 fixant les procédures, délais et conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités intervient dans le coût des aliments diététiques à des type arrêté royal prom. 23/05/2017 pub. 01/06/2017 numac 2017202563 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 août 1998 instaurant un droit à l'interruption de carrière pour l'assistance ou l'octroi de soins à un membre du ménage ou de la famille gravement malade type arrêté royal prom. 23/05/2017 pub. 12/06/2017 numac 2017012492 source agence federale des medicaments et des produits de sante Arrêté royal octroyant un subside à l'a.s.b.l. « Farmaka » pour l'année 2017 type arrêté royal prom. 23/05/2017 pub. 31/05/2017 numac 2017020341 source service public federal finances Arrêté royal déterminant le modèle de la formule de déclaration en matière d'impôt des personnes morales pour l'exercice d'imposition 2017 fermer, Madame Jana ZIKMUNDOVA est déchargée de ses fonctions à l'Administration centrale. Elle est accréditée en qualité d'Ambassadeur de Belgique en République de Colombie et est également commissionnée comme Consul général de Belgique dans cet Etat, de même qu'à Aruba, à Curaçao, à Saint-Martin et dans les Communes spéciales de Bonaire, Saint-Eustache et Saba, avec résidence principale à Bogota.

Par arrêté royal du 31 mai 2017Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 31/05/2017 pub. 14/06/2017 numac 2017012016 source service public federal finances Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 janvier 2007 déterminant les modalités de la mise à disposition du procureur du Roi ou de l'auditeur du travail aux fins de les assister dans l'exercice de leurs missions, de fonctionnaires des administra type arrêté royal prom. 31/05/2017 pub. 16/06/2017 numac 2017012654 source service public federal finances Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 26 mai 1994 relatif à la perception et à la bonification du précompte mobilier conformément au chapitre Ier de la loi du 6 août 1993 relative aux opérations sur certaines valeurs mobilières type arrêté royal prom. 31/05/2017 pub. 09/06/2017 numac 2017203064 source service public federal securite sociale Arrêté royal du 31 mai 2017 portant extension des compétences de la Caisse des congés payés de l'industrie du bois en Belgique et dissolution de la Caisse de vacances des industries transformatrices de papier et de l'industrie graphique fermer, Monsieur Benoît RYELANDT est déchargé de ses fonctions à l'Administration centrale. Il est accrédité en qualité d'Ambassadeur de Belgique en République du Rwanda et est également commissionné comme Consul général de Belgique dans cet Etat, avec résidence principale à Kigali.

Par arrêté royal du 31 mai 2017Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 31/05/2017 pub. 14/06/2017 numac 2017012016 source service public federal finances Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 janvier 2007 déterminant les modalités de la mise à disposition du procureur du Roi ou de l'auditeur du travail aux fins de les assister dans l'exercice de leurs missions, de fonctionnaires des administra type arrêté royal prom. 31/05/2017 pub. 16/06/2017 numac 2017012654 source service public federal finances Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 26 mai 1994 relatif à la perception et à la bonification du précompte mobilier conformément au chapitre Ier de la loi du 6 août 1993 relative aux opérations sur certaines valeurs mobilières type arrêté royal prom. 31/05/2017 pub. 09/06/2017 numac 2017203064 source service public federal securite sociale Arrêté royal du 31 mai 2017 portant extension des compétences de la Caisse des congés payés de l'industrie du bois en Belgique et dissolution de la Caisse de vacances des industries transformatrices de papier et de l'industrie graphique fermer, Monsieur Marc TRENTESEAU est déchargé de ses fonctions d'Ambassadeur de Belgique dans la République de Turquie avec résidence principale à Ankara, et de Consul général de Belgique dans une partie de cet Etat. Il est accrédité en qualité d'Ambassadeur de Belgique dans le Royaume du Maroc et est également commissionné comme Consul général de Belgique dans cet Etat, avec comme circonscription les Wilayas de la Région de Rabat-Salé-Zemmour-Zaers, de la Région de Fès-Boulemane, de la Région Gharb-Cherarda-Beni Hsan, de la Région de Meknès-Tafilalet (à l'exception de la Province d'Errachidia), de la Région de l'Oriental (à l'exception de la Province de Nador) et de la Région de Taza-Al Hoceima-Taounate (à l'exception de la Province d'Al Hoceima) avec résidence principale à Rabat.

Par arrêté ministériel du 22 mai 2017Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 22/05/2017 pub. 12/06/2017 numac 2017012424 source service public de wallonie Arrêté ministériel révisant le périmètre de reconnaissance de la zone d'activités économiques de Manage Nord, dite « Le Gibet », et adoptant un périmètre d'expropriation pour cause d'utilité publique de parcelles situées sur les territoires type arrêté ministériel prom. 22/05/2017 pub. 11/08/2017 numac 2017020612 source autorite flamande Arrêté ministériel fixant le nombre total d'heures subventionnables d'accueil temporaire 2017 et fixant le nombre maximal d'heures subventionnables par service agréé d'accueil temporaire pour l'année d'activité 2017 fermer, Madame Petra HEYLEN est déchargée de ses fonctions à l'Administration centrale. Elle est adjointe à l'Ambassade de Belgique à Sofia et elle est mise à la disposition de l'Ambassade du Royaume des Pays-Bas à Tirana.

Désignation Par arrêté royal du 31 mai 2017Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 31/05/2017 pub. 14/06/2017 numac 2017012016 source service public federal finances Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 janvier 2007 déterminant les modalités de la mise à disposition du procureur du Roi ou de l'auditeur du travail aux fins de les assister dans l'exercice de leurs missions, de fonctionnaires des administra type arrêté royal prom. 31/05/2017 pub. 16/06/2017 numac 2017012654 source service public federal finances Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 26 mai 1994 relatif à la perception et à la bonification du précompte mobilier conformément au chapitre Ier de la loi du 6 août 1993 relative aux opérations sur certaines valeurs mobilières type arrêté royal prom. 31/05/2017 pub. 09/06/2017 numac 2017203064 source service public federal securite sociale Arrêté royal du 31 mai 2017 portant extension des compétences de la Caisse des congés payés de l'industrie du bois en Belgique et dissolution de la Caisse de vacances des industries transformatrices de papier et de l'industrie graphique fermer, Monsieur Marc TRENTESEAU, Ambassadeur de Belgique dans le Royaume du Maroc, est accrédité en la même qualité dans la République Islamique de Mauritanie, avec résidence principale à Rabat.

Admission à la retraite Par arrêté royal du 31 mai 2017Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 31/05/2017 pub. 14/06/2017 numac 2017012016 source service public federal finances Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 janvier 2007 déterminant les modalités de la mise à disposition du procureur du Roi ou de l'auditeur du travail aux fins de les assister dans l'exercice de leurs missions, de fonctionnaires des administra type arrêté royal prom. 31/05/2017 pub. 16/06/2017 numac 2017012654 source service public federal finances Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 26 mai 1994 relatif à la perception et à la bonification du précompte mobilier conformément au chapitre Ier de la loi du 6 août 1993 relative aux opérations sur certaines valeurs mobilières type arrêté royal prom. 31/05/2017 pub. 09/06/2017 numac 2017203064 source service public federal securite sociale Arrêté royal du 31 mai 2017 portant extension des compétences de la Caisse des congés payés de l'industrie du bois en Belgique et dissolution de la Caisse de vacances des industries transformatrices de papier et de l'industrie graphique fermer, Monsieur Guy BERINGHS est déchargé de ses fonctions de Chef de mission adjoint auprès de l'Ambassade de Belgique à Rome. Il est adjoint à l'Administration centrale.

Démission honorable de ses fonctions lui est accordée à la date du 1er août 2017. A partir de cette même date, il est admis à faire valoir ses droits à la pension de retraite et est autorisé à porter le titre honorifique de Ministre plénipotentiaire.

CARRIERE CONSULAIRE Par arrêté ministériel du 5 mai 2017Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 05/05/2017 pub. 02/06/2017 numac 2017012285 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté ministériel portant autorisation d'une activité visée par la loi du 17 septembre 2005 relative aux activités de lancement, d'opération de vol ou de guidage d'objets spatiaux à la demande de "VON KARMAN INSTITUTE FOR FLUID DYNAMICS ivzw" aux type arrêté ministériel prom. 05/05/2017 pub. 26/06/2017 numac 2017012246 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant la composition de la sous-commission de qualification fixée par l'arrêté ministériel du 7 octobre 2013 portant nomination des membres de la sous-commission de qualification type arrêté ministériel prom. 05/05/2017 pub. 26/06/2017 numac 2017012245 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant la composition de la sous-commission de concertation sur l'information des jeunes fixée par l'arrêté ministériel du 7 octobre 2013 portant nomination des membres de la sous-commission de concertation sur l'information d type arrêté ministériel prom. 05/05/2017 pub. 07/06/2017 numac 2017012235 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'Arrêté du Gouvernement du 03 avril 2014 portant nomination des membres du Comité d'orientation et de sélection pour la production, la diffusion et la qualité de l'information à destination des jeunes type arrêté ministériel prom. 05/05/2017 pub. 07/06/2017 numac 2017012232 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant la composition de la commission consultative des organisations de jeunesse fixée par l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 1er janvier 2014 portant nomination des membres de la commission co fermer, Monsieur Elie LOOS est déchargé de ses fonctions à l'Administration centrale. Il est adjoint à l'Ambassade et au Consulat général de Belgique à Bangkok en qualité de collaborateur chargé du domaine d'activité consulaire.


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Publié le : 2017-10-

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