publié le 23 octobre 2017
Forces armées. - Mise à la pension. - Dispositions retirées Par arrêté royal n° 1893 du 31 juillet 2017, les dispositions concernant le major **** D. de l'arrête royal n° 1658 du 6 mars 2017 relatif à la mise à la pension à la demande d'un off
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- ministere de la defense
- numac
- 2017013492
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- 23/10/2017
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MINISTERE DE LA DEFENSE
Forces armées. - Mise à la pension. - Dispositions retirées Par arrêté royal n° 1893 du 31 juillet 2017, les dispositions concernant le major **** D. de l'arrête royal n° 1658 du 6 mars 2017 relatif à la mise à la pension à la demande d'un officier, sont retirées.