Arrêté Royal
publié le 25 octobre 2017
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Carrière extérieure Mutations Par arrêté royal du 6 juin 2017, M. Frank CARRUET est déchargé de ses fonctions d'Ambassadeur de Belgique dans le Royaume du Maroc et dans la République islamique de Mauritanie, avec résidence principale à Rabat, -

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service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement
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2017013686
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Numac : 2017013686

SERVICE PUBLIC FEDERAL AFFAIRES ETRANGERES, COMMERCE EXTERIEUR ET COOPERATION AU DEVELOPPEMENT


Carrière extérieure Mutations Par arrêté royal du 6 juin 2017Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 06/06/2017 pub. 12/06/2017 numac 2017203220 source service public federal securite sociale Arrêté royal visant à transférer les agents de l'inspection sociale du Service public fédéral Sécurité sociale à l'Office national de sécurité sociale type arrêté royal prom. 06/06/2017 pub. 18/09/2017 numac 2017031131 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal déterminant la cotisation pour 2017 en tant qu'organisme gouvernemental du SPF Santé publique, Sécurité de la chaîne alimentaire et Environnement à l'Union internationale de la conservation de la nature fermer, M. Frank CARRUET est déchargé de ses fonctions d'Ambassadeur de Belgique dans le Royaume du Maroc et dans la République islamique de Mauritanie, avec résidence principale à Rabat, ainsi que de ses fonctions de Consul général dans ces Etats. Il est accrédité en qualité d'Ambassadeur de Belgique dans la République italienne, avec résidence principale à Rome. Il est également chargé des fonctions d'Ambassadeur, Représentant permanent de la Belgique : - auprès de l'Organisation des Nations Unies pour l'Alimentation et l'Agriculture (F.A.O.) - auprès du Fonds international de Développement agricole (F.I.D.A.) - auprès du Programme alimentaire mondial (P.A.M.).

Par arrêté royal du 18 juin 2017Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 18/06/2017 pub. 23/06/2017 numac 2017203313 source service public federal chancellerie du premier ministre Arrêté royal relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs spéciaux type arrêté royal prom. 18/06/2017 pub. 23/06/2017 numac 2017012786 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'article 7 de l'arrêté royal du 9 avril 2007 portant augmentation de certaines pensions et attribution d'un bonus de bien-être à certains bénéficiaires de pensions type arrêté royal prom. 18/06/2017 pub. 12/07/2017 numac 2017020439 source ministere de la defense Arrêté royal modifiant les attributions de certaines autorités du Ministère de la Défense type arrêté royal prom. 18/06/2017 pub. 29/06/2017 numac 2017012866 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'article 33bis, § 1er, de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités type arrêté royal prom. 18/06/2017 pub. 30/06/2017 numac 2017012868 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant les articles 14, l), et 15, § 7, de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités type arrêté royal prom. 18/06/2017 pub. 30/06/2017 numac 2017012794 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal fixant des dates à partir desquelles un blocage visé à l'article 62/1 ou 62/2 de la loi coordonnée du 10 juillet 2008 sur les hôpitaux et autres établissements de soins cesse d'exister type arrêté royal prom. 18/06/2017 pub. 29/06/2017 numac 2017012867 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant les articles 3, § 1er, C, I, 24, § 1er, 24bis, § 1er, et 26, § 8, de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en fermer, M. Hugo BRAUWERS est déchargé de ses fonctions à l'Administration centrale. Il est accrédité en qualité d'Ambassadeur de Belgique dans le Royaume de Suède, avec résidence principale à Stockholm et est également commissionné comme Consul général de Belgique dans cet Etat.

Par arrêté royal du 18 juin 2017Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 18/06/2017 pub. 23/06/2017 numac 2017203313 source service public federal chancellerie du premier ministre Arrêté royal relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs spéciaux type arrêté royal prom. 18/06/2017 pub. 23/06/2017 numac 2017012786 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'article 7 de l'arrêté royal du 9 avril 2007 portant augmentation de certaines pensions et attribution d'un bonus de bien-être à certains bénéficiaires de pensions type arrêté royal prom. 18/06/2017 pub. 12/07/2017 numac 2017020439 source ministere de la defense Arrêté royal modifiant les attributions de certaines autorités du Ministère de la Défense type arrêté royal prom. 18/06/2017 pub. 29/06/2017 numac 2017012866 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'article 33bis, § 1er, de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités type arrêté royal prom. 18/06/2017 pub. 30/06/2017 numac 2017012868 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant les articles 14, l), et 15, § 7, de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités type arrêté royal prom. 18/06/2017 pub. 30/06/2017 numac 2017012794 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal fixant des dates à partir desquelles un blocage visé à l'article 62/1 ou 62/2 de la loi coordonnée du 10 juillet 2008 sur les hôpitaux et autres établissements de soins cesse d'exister type arrêté royal prom. 18/06/2017 pub. 29/06/2017 numac 2017012867 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant les articles 3, § 1er, C, I, 24, § 1er, 24bis, § 1er, et 26, § 8, de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en fermer, M. Piet HEIRBAUT est déchargé de ses fonctions à l'Administration centrale. Il est accrédité en qualité d'Ambassadeur de Belgique dans l'Etat du Koweit et est également commissionné comme Consul général de Belgique dans cet Etat, avec résidence principale à Koweit City.

Par arrêté royal du 18 juin 2017Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 18/06/2017 pub. 23/06/2017 numac 2017203313 source service public federal chancellerie du premier ministre Arrêté royal relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs spéciaux type arrêté royal prom. 18/06/2017 pub. 23/06/2017 numac 2017012786 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'article 7 de l'arrêté royal du 9 avril 2007 portant augmentation de certaines pensions et attribution d'un bonus de bien-être à certains bénéficiaires de pensions type arrêté royal prom. 18/06/2017 pub. 12/07/2017 numac 2017020439 source ministere de la defense Arrêté royal modifiant les attributions de certaines autorités du Ministère de la Défense type arrêté royal prom. 18/06/2017 pub. 29/06/2017 numac 2017012866 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'article 33bis, § 1er, de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités type arrêté royal prom. 18/06/2017 pub. 30/06/2017 numac 2017012868 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant les articles 14, l), et 15, § 7, de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités type arrêté royal prom. 18/06/2017 pub. 30/06/2017 numac 2017012794 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal fixant des dates à partir desquelles un blocage visé à l'article 62/1 ou 62/2 de la loi coordonnée du 10 juillet 2008 sur les hôpitaux et autres établissements de soins cesse d'exister type arrêté royal prom. 18/06/2017 pub. 29/06/2017 numac 2017012867 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant les articles 3, § 1er, C, I, 24, § 1er, 24bis, § 1er, et 26, § 8, de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en fermer, M. Rudolf HUYGELEN est déchargé de ses fonctions à l'Administration centrale. Il est accrédité en qualité d'Ambassadeur de Belgique au Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord, avec résidence principale à Londres.

Par arrêté royal du 18 juin 2017Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 18/06/2017 pub. 23/06/2017 numac 2017203313 source service public federal chancellerie du premier ministre Arrêté royal relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs spéciaux type arrêté royal prom. 18/06/2017 pub. 23/06/2017 numac 2017012786 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'article 7 de l'arrêté royal du 9 avril 2007 portant augmentation de certaines pensions et attribution d'un bonus de bien-être à certains bénéficiaires de pensions type arrêté royal prom. 18/06/2017 pub. 12/07/2017 numac 2017020439 source ministere de la defense Arrêté royal modifiant les attributions de certaines autorités du Ministère de la Défense type arrêté royal prom. 18/06/2017 pub. 29/06/2017 numac 2017012866 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'article 33bis, § 1er, de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités type arrêté royal prom. 18/06/2017 pub. 30/06/2017 numac 2017012868 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant les articles 14, l), et 15, § 7, de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités type arrêté royal prom. 18/06/2017 pub. 30/06/2017 numac 2017012794 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal fixant des dates à partir desquelles un blocage visé à l'article 62/1 ou 62/2 de la loi coordonnée du 10 juillet 2008 sur les hôpitaux et autres établissements de soins cesse d'exister type arrêté royal prom. 18/06/2017 pub. 29/06/2017 numac 2017012867 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant les articles 3, § 1er, C, I, 24, § 1er, 24bis, § 1er, et 26, § 8, de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en fermer, M. Jean-Louis SIX est déchargé de ses fonctions à l'Administration centrale. Il est accrédité en qualité d'Ambassadeur de Belgique au Grand-Duché de Luxembourg, avec résidence principale à Luxembourg.

Par arrêté royal du 22 juin 2017Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 22/06/2017 pub. 27/06/2017 numac 2017012261 source service public federal chancellerie du premier ministre Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 janvier 2013 établissant les règles générales d'exécution des marchés publics et des concessions de travaux publics et fixant la date d'entrée en vigueur de la loi du 16 février 2017 modifiant la loi type arrêté royal prom. 22/06/2017 pub. 06/07/2017 numac 2017012648 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal relatif à l'organisation et au fonctionnement du service administratif à comptabilité autonome, dénommé : « Commissariat général belge pour les expositions internationales » type arrêté royal prom. 22/06/2017 pub. 18/07/2017 numac 2017012649 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal relatif à la gestion financière du service administratif à comptabilité autonome, dénommé : « Commissariat général belge pour les expositions internationales » fermer, M. Bart DE GROOF est déchargé de ses fonctions de Consul général de Belgique à Chennai avec comme circonscription les Etats du Tamil Nadu, de Kerala, de Karnataka, d'Andhra Pradesh et le Territoire de Pondichéry. Il est accrédité en qualité d'Ambassadeur de Belgique dans l'Etat du Qatar, avec résidence principale à Doha et est également commissionné comme Consul général de Belgique dans cet Etat.

Désignations Par arrêtés royaux du 6 juin 2017, M. Frank CARRUET, Ambassadeur de Belgique dans la République italienne, est accrédité en la même qualité dans la République de Malte et la République de Saint-Marin, avec résidence principale à Rome.

Par arrêté royal du 18 juin 2017Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 18/06/2017 pub. 23/06/2017 numac 2017203313 source service public federal chancellerie du premier ministre Arrêté royal relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs spéciaux type arrêté royal prom. 18/06/2017 pub. 23/06/2017 numac 2017012786 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'article 7 de l'arrêté royal du 9 avril 2007 portant augmentation de certaines pensions et attribution d'un bonus de bien-être à certains bénéficiaires de pensions type arrêté royal prom. 18/06/2017 pub. 12/07/2017 numac 2017020439 source ministere de la defense Arrêté royal modifiant les attributions de certaines autorités du Ministère de la Défense type arrêté royal prom. 18/06/2017 pub. 29/06/2017 numac 2017012866 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'article 33bis, § 1er, de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités type arrêté royal prom. 18/06/2017 pub. 30/06/2017 numac 2017012868 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant les articles 14, l), et 15, § 7, de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités type arrêté royal prom. 18/06/2017 pub. 30/06/2017 numac 2017012794 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal fixant des dates à partir desquelles un blocage visé à l'article 62/1 ou 62/2 de la loi coordonnée du 10 juillet 2008 sur les hôpitaux et autres établissements de soins cesse d'exister type arrêté royal prom. 18/06/2017 pub. 29/06/2017 numac 2017012867 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant les articles 3, § 1er, C, I, 24, § 1er, 24bis, § 1er, et 26, § 8, de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en fermer, M. Hugo BRAUWERS, Ambassadeur de Belgique dans le Royaume de Suède, est accrédité en la même qualité dans la République de Lettonie, avec résidence principale à Stockholm.

Par arrêté royal du 18 juin 2017Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 18/06/2017 pub. 23/06/2017 numac 2017203313 source service public federal chancellerie du premier ministre Arrêté royal relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs spéciaux type arrêté royal prom. 18/06/2017 pub. 23/06/2017 numac 2017012786 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'article 7 de l'arrêté royal du 9 avril 2007 portant augmentation de certaines pensions et attribution d'un bonus de bien-être à certains bénéficiaires de pensions type arrêté royal prom. 18/06/2017 pub. 12/07/2017 numac 2017020439 source ministere de la defense Arrêté royal modifiant les attributions de certaines autorités du Ministère de la Défense type arrêté royal prom. 18/06/2017 pub. 29/06/2017 numac 2017012866 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'article 33bis, § 1er, de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités type arrêté royal prom. 18/06/2017 pub. 30/06/2017 numac 2017012868 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant les articles 14, l), et 15, § 7, de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités type arrêté royal prom. 18/06/2017 pub. 30/06/2017 numac 2017012794 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal fixant des dates à partir desquelles un blocage visé à l'article 62/1 ou 62/2 de la loi coordonnée du 10 juillet 2008 sur les hôpitaux et autres établissements de soins cesse d'exister type arrêté royal prom. 18/06/2017 pub. 29/06/2017 numac 2017012867 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant les articles 3, § 1er, C, I, 24, § 1er, 24bis, § 1er, et 26, § 8, de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en fermer, M. Piet HEIRBAUT, Ambassadeur de Belgique dans l'Etat du Koweit est accrédité en la même qualité dans le Royaume de Bahrein, avec résidence principale à Koweit City.

Mise à la disposition Par arrêté royal du 22 juin 2017Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 22/06/2017 pub. 27/06/2017 numac 2017012261 source service public federal chancellerie du premier ministre Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 janvier 2013 établissant les règles générales d'exécution des marchés publics et des concessions de travaux publics et fixant la date d'entrée en vigueur de la loi du 16 février 2017 modifiant la loi type arrêté royal prom. 22/06/2017 pub. 06/07/2017 numac 2017012648 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal relatif à l'organisation et au fonctionnement du service administratif à comptabilité autonome, dénommé : « Commissariat général belge pour les expositions internationales » type arrêté royal prom. 22/06/2017 pub. 18/07/2017 numac 2017012649 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal relatif à la gestion financière du service administratif à comptabilité autonome, dénommé : « Commissariat général belge pour les expositions internationales » fermer, la mise à la disposition de M. Koenraad DASSEN au Service européen pour l'Action extérieure prévue à l'article 2 de l'arrêté royal du 14 juillet 2015, est prolongée jusqu'au 15 septembre 2017. A partir du 16 septembre 2017 jusqu'au 15 septembre 2019 M. Koenraad DASSEN est mis à la disposition du Service européen pour l'Action extérieure pour une nouvelle période, afin de lui permettre de continuer sa fonction d'expert auprès de la Délégation européenne en Jordanie, avec résidence principale à Amman.

Dispense de service Par arrêté ministériel du 14 juin 2017Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 14/06/2017 pub. 16/06/2017 numac 2017203324 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel relatif à l'octroi d'une indemnité pour frais de bureau à certains membres du personnel de l'Agence fédérale pour les allocations familiales type arrêté ministériel prom. 14/06/2017 pub. 05/07/2017 numac 2017203205 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté ministériel modifiant les articles 87 et 92 de l'arrêté ministériel du 26 novembre 1991 portant les modalités d'application de la réglementation du chômage, afin de régler la procédure en cas de chômage temporaire lors d'une grève ou d fermer, il est accordé à M. Ivo SCHALBROECK une nouvelle dispense de service pour une durée de deux ans à partir du 1er septembre 2017 afin de lui permettre de poursuivre la fonction de « Head of Secretariat of the Consultative Committee on Appointments (CCA) » dans la Service européen pour l'Action extérieure.

Congé pour mission Par arrêté ministériel du 6 juin 2017Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 06/06/2017 pub. 03/08/2017 numac 2017204014 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 11 de la division organique 14, le programme 21 de la division organique 16, le programme 04 de la division organique 18 et le programme 01 de la division organique 34 du budget géné type arrêté ministériel prom. 06/06/2017 pub. 09/10/2017 numac 2017013260 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté ministériel portant création dans le ressort du Comité de secteur XX d'un comité intermédiaire de concertation et de comités de concertation de base pour l'Office national de l'Emploi type arrêté ministériel prom. 06/06/2017 pub. 14/06/2017 numac 2017012543 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 13 juin 2008 fixant la forme et le contenu du modèle de certificat de performance énergétique pour les bâtiments résidentiels en cas de vente et de location et de la déclaration sur l'honneu type arrêté ministériel prom. 06/06/2017 pub. 08/06/2017 numac 2017012576 source service public federal finances Arrêté ministériel relatif au gel des avoirs et autres moyens financiers visés par l'article 1/1 de la loi du 11 mai 1995 relative à la mise en oeuvre des décisions du Conseil de Sécurité de l'Organisation des Nations unies en exécution des réso type arrêté ministériel prom. 06/06/2017 pub. 29/06/2017 numac 2017012821 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section intitulée « Infirmier hospitalier » classée au niveau de l'enseignement de promotion sociale secondaire du quatrième degré fermer, il est mis fin, à la date du 31 mai 2017, au congé pour mission d'intérêt général accordée par arrêté ministériel du 27 juin 2016 à M. Jean-Louis SIX, afin de lui permettre de remplir une mission internationale d'intérêt général auprès de la Banque européenne pour la Reconstruction et le Développement à Londres, en tant qu'Administrateur pour la Belgique, le Luxembourg et la Slovénie.


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Publié le : 2017-10-

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