Arrêté Royal
publié le 27 octobre 2017
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Conseil d'Etat. - Dérogation Par arrêté royal du 15 octobre 2017, Monsieur Wouter DE COCK, auditeur au Conseil d'Etat, est autorisé à exercer pendant l'année 2017-2018 un mandat de chargé de cours à la Provinciale Academie voor Urgentiediensten

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service public federal interieur
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2017013749
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27/10/2017
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Conseil d'Etat. - Dérogation Par arrêté royal du 15 octobre 2017Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 15/10/2017 pub. 20/11/2017 numac 2017013841 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal octroyant un subside à la Croix-Rouge de Belgique pour l'année 2017 pour l'organisation d'un service d'intervention psychosociale urgente pour des situations d'urgence collective et des manifestations à risque et fixant les conditions d' type arrêté royal prom. 15/10/2017 pub. 30/10/2017 numac 2017013826 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal fixant pour l'année 2017 le montant de la contribution de répartition visée à l'article 14, § 8, alinéa 16 de la loi du 11 avril 2003 sur les provisions constituées pour le démantèlement des centrales nucléaires et pour la ges type arrêté royal prom. 15/10/2017 pub. 23/10/2017 numac 2017205568 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 12 février 2009 modifiant l'arrêté royal du 3 juillet 1996 portant exécution de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994 type arrêté royal prom. 15/10/2017 pub. 08/12/2017 numac 2017031584 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal octroyant, pour l'année 2017, un subside au Centre national de prévention et de traitement des intoxications et fixant les conditions d'octroi de ce subside type arrêté royal prom. 15/10/2017 pub. 05/01/2018 numac 2017031510 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal octroyant un subside à l'ASBL de droit luxembourgeois Collaboration internationale des Praticiens et Intervenants en Qualité-Santé pour la période du 1er janvier 2017 au 31 décembre 2017 dans le cadre du développement de l' type arrêté royal prom. 15/10/2017 pub. 10/11/2017 numac 2017031392 source service public federal strategie et appui Arrêté royal portant répartition partielle, pour ce qui concerne des dédommagements et des frais de justice, du crédit provisionnel inscrit au programme 03-41-1 du budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2017 et destiné à couvrir d type arrêté royal prom. 15/10/2017 pub. 16/11/2017 numac 2017031396 source service public federal interieur Arrêté royal fixant l'attribution d'une dotation à la S.A. A.S.T.R.I.D. pour le projet 112 dans le cadre de la lutte contre le terrorisme et le radicalisme pour l'année budgétaire 2017 fermer, Monsieur Wouter DE COCK, auditeur au Conseil d'Etat, est autorisé à exercer pendant l'année 2017-2018 un mandat de chargé de cours à la Provinciale Academie voor Urgentiediensten en Lokale Overheden (PAULO) de la province de la Flandre orientale pour les cours "Besluiten opmaken en correct notuleren" en "Wetgevingsbronnen: efficiënt zoeken in juridische databanken".


debut


Publié le : 2017-10-

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