publié le 03 novembre 2017
Notariat Par arrêté royal du 27 janvier 2017, entrant en vigueur le 24 novembre 2017, est acceptée la démission de M. Adriaenssens E., de ses fonctions de notaire à la résidence d'Anvers . Il est autorisé à porte(...) Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section du c(...)
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- service public federal justice
- numac
- 2017013867
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- 03/11/2017
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE
Notariat Par arrêté royal du 27 janvier 2017, entrant en vigueur le 24 novembre 2017, est acceptée la démission de M. Adriaenssens E., de ses fonctions de notaire à la résidence d'Anvers (territoire du onzième canton).
Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.
Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.