Arrêté Royal
publié le 10 novembre 2017

Pouvoirs locaux. - Ordres nationaux Un arrêté royal du 19 avril 2016 : -nomme Officier de l'Ordre de Léopold II : Mme Christine Duhaut, attachée spécifique à la province de Namur; M. Philippe Humblet, chef de division à la province de L - nomme C

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service public federal chancellerie du premier ministre et service public de wallonie
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2017013908
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Numac : 2017013908

SERVICE PUBLIC FEDERAL CHANCELLERIE DU PREMIER MINISTRE ET SERVICE PUBLIC DE WALLONIE


Pouvoirs locaux. - Ordres nationaux Un arrêté royal du 19 avril 2016Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 19/04/2016 pub. 04/05/2016 numac 2016024095 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 17 juillet 2015 portant nomination du président, de son suppléant et des membres de la Commission fédérale « Droits du patient » type arrêté royal prom. 19/04/2016 pub. 04/05/2016 numac 2016024092 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal octroyant un subside à l'ASBL EOL type arrêté royal prom. 19/04/2016 pub. 04/05/2016 numac 2016024091 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 juin 2015 portant nomination des membres et du président de la Commission de planification de l'offre médicale type arrêté royal prom. 19/04/2016 pub. 04/05/2016 numac 2016024096 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal fixant les montants attribués aux experts pour l'établissement de rapports relatifs à la biosécurité fermer : -nomme Officier de l'Ordre de Léopold II : Mme Christine Duhaut, attachée spécifique à la province de Namur;

M. Philippe Humblet, chef de division à la province de Liège; - nomme Chevalier de l'Ordre de Léopold II : M. Joseph Ansias, ouvrier qualifié à la province de Namur;

Mme Fabienne Bigonville, chef de service administratif à la province de Namur;

Mme Michèle Catiaux, assistante de laboratoire à la province de Liège;

Mme Martine De Rouck, employée d'administration à la province de Namur;

M. Jean-Michel François, chef de service en animation à la province de Namur;

Mme Colette Gillardin, employée d'administration à la province de Namur;

M. Philippe Gobiet, employé d'administration à la province de Liège;

Mme Geneviève Hincq, employée d'administration à la province de Namur;

M. Marc Labye, employé d'administration à la province de Liège;

Mme Geneviève Libois, employée d'administration à la province de Namur;

M. Marcel Longton, agent technique à la province de Liège;

Mme Joëlle Spierkel, employée en animation à la province de Namur.

Un arrêté royal du 28 avril 2016Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 28/04/2016 pub. 09/05/2016 numac 2016011193 source service public federal de programmation integration sociale, lutte contre la pauvrete et economie sociale Arrêté royal allouant un subside à l'ASBL « Service social du Service public fédéral Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement et du Service public fédéral Sécurité sociale », à charge du budget du Service fédéra type arrêté royal prom. 28/04/2016 pub. 02/06/2017 numac 2017010461 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal établissant le livre Ier Principes généraux du code du bien-être au travail type arrêté royal prom. 28/04/2016 pub. 12/05/2016 numac 2016000217 source service public federal interieur et service public federal justice Arrêté royal relatif à l'interrogation directe de la Banque de données Nationale Générale visée à l'article 44/7 de la loi sur la fonction de police par les membres du personnel désignés de l'Office des étrangers type arrêté royal prom. 28/04/2016 pub. 18/05/2016 numac 2016014140 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 février 2006 portant création d'une autorité de surveillance nationale des services de la navigation aerienne type arrêté royal prom. 28/04/2016 pub. 12/05/2016 numac 2016011200 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant homologation et abrogation d'homologation de normes belges élaborées par le Bureau de Normalisation type arrêté royal prom. 28/04/2016 pub. 23/05/2016 numac 2016014141 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal déterminant des règles pour la rédaction, l'application et le maintien d'un programme national de sûreté de l'aviation civile et d'un programme national de contrôle de la qualité type arrêté royal prom. 28/04/2016 pub. 17/05/2016 numac 2016202534 source service public federal interieur Arrêté royal portant règles détaillées pour l'exécution du mandat d'un membre du conseil d'administration, du président et du directeur général de l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire fermer : - promeut Commandeur de l'Ordre de la Couronne : Mme Marie-Rose Bridoux, directrice à la province de Namur; - promeut Chevalier de l'Ordre de la Couronne : M. Léopold Cooremans, agent technique en chef à la province de Namur;

M. Jean-Pol Gaspard, bachelier en informatique à la province de Namur;

M. Yvan Herman, agent technique en chef à la province de Namur;

Mme Viviane Renier, agent technique en chef à la province de Namur; - nomme Chevalier de l'Ordre de la Couronne : M. Marc Deneffe, agent technique en chef à la province de Namur;

M. Paul Van Heugen, agent technique en chef à la province de Namur; - décerne les Palmes d'Or de l'Ordre de la Couronne à : M. Denis Bastin, ouvrier qualifié à la province de Namur;

M. Yvan Chaboteaux, contremaître à la province de Namur;

M. François Delbart, ouvrier qualifié à la province de Namur;

M. Benoît Delwiche, employé d'administration à la province de Namur;

Mme Christine Henrard, employée d'administration à la province de Namur;

Mme Nicole Koch, agent technique à la province de Liège;

M. Thierry Marchal, employé d'administration à la province de Namur;

M. Vincent Tricnont, contremaître à la province de Liège; - décerne les Palmes d'Argent de l'Ordre de la Couronne à : Mme Carol Rouer, employée d'administration à la province de Namur;

M. Yvan Sprumont, ouvrier qualifié à la province de Namur; - décerne la Médaille de Bronze de l'Ordre de la Couronne à : Mme Béatrice Bartiaux, ouvrière à la province de Namur;

M. Alain Debleumortier, ouvrier à la province de Namur.

Un arrêté royal du 23 octobre 2016Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 23/10/2016 pub. 30/11/2016 numac 2016203612 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 octobre 2015, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie du béton, relative à l'octroi d'un complément d'entreprise dans le cadre du régime de chômage av type arrêté royal prom. 23/10/2016 pub. 26/10/2016 numac 2016003368 source service public federal budget et controle de la gestion Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 1er avril 2016 portant le règlement d'EuroMillions, loterie publique organisée par la Loterie Nationale type arrêté royal prom. 23/10/2016 pub. 25/11/2016 numac 2016203610 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 septembre 2015, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative à l'abaissement à 55 ans, pour la période 2015-2016, de la limite d'âge en ce type arrêté royal prom. 23/10/2016 pub. 22/11/2016 numac 2016012114 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 octobre 2015, conclue au sein de la Commission paritaire des entreprises de garage, relative aux salaires horaires type arrêté royal prom. 23/10/2016 pub. 25/11/2016 numac 2016202116 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 juin 2015, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les moyennes entreprises d'alimentation, relative à l'accord sectoriel pour 2015-2016 type arrêté royal prom. 23/10/2016 pub. 30/11/2016 numac 2016202427 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 juin 2015, conclue au sein de la Commission paritaire pour les grands magasins, concernant l'emploi et la formation des groupes à risque type arrêté royal prom. 23/10/2016 pub. 25/11/2016 numac 2016203609 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 septembre 2015, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative au régime de chômage avec complément d'entreprise pour les ouvriers avec une ca fermer qui produit ses effets le 10 août 2015, rectifie l'arrêté royal du 10 avril 2015 publié dans le Moniteur belge du 30 mai 2016, à la page 33546, en retirant les mots « Mme Cécile Houbrechts, infirmière graduée à la province de Liège; ».


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Publié le : 2017-11-

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