Etaamb.openjustice.be
Arrêté Royal
publié le 20 novembre 2017

Chef de corps de la police locale. - Désignation Par arrêté royal du 22 octobre 2017, Monsieur André JAMERS est désigné, pour un terme de cinq ans, au mandat de chef de corps de la police locale de la zone de police HESBAYE.

source
service public federal interieur
numac
2017014052
pub.
20/11/2017
prom.
--
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR


Chef de corps de la police locale. - Désignation Par arrêté royal du 22 octobre 2017, Monsieur André JAMERS est désigné, pour un terme de cinq ans, au mandat de chef de corps de la police locale de la zone de police HESBAYE.

^