publié le 04 décembre 2017
Forces armées. - Mise à la pension. - Dispositions retirées Par arrêté royal n° 1951 du 28 septembre 2017, les dispositions concernant de l'arrête royal n° 1611 du 2 février 2017, relatif à la mise à la pension à la demande de capitaine-****
- source
- ministere de la defense
- numac
- 2017014102
- pub.
- 04/12/2017
- prom.
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- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DE LA DEFENSE
Forces armées. - Mise à la pension. - Dispositions retirées Par arrêté royal n° 1951 du 28 septembre 2017, les dispositions concernant de l'arrête royal n° 1611 du 2 février 2017, relatif à la mise à la pension à la demande de capitaine-commandant **** L., sont retirées.