Arrêté Royal
publié le 08 janvier 2018
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Personnel. - Fin désignation Par arrêté royal du 17 décembre 2017, il est mis fin, à partir du 1 er janvier 2018, à sa demande, à la fonction d'encadrement -2 « Business Partner P&O », attribuée à Madame ROMAIN Catherine. Un rec

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service public federal finances
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2017014365
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08/01/2018
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Numac : 2017014365

SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES


Personnel. - Fin désignation Par arrêté royal du 17 décembre 2017Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 17/12/2017 pub. 22/12/2017 numac 2017032049 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Arrêté royal portant approbation du premier contrat de gestion entre l'Etat fédéral et la société anonyme de droit public à finalité sociale Enabel, Agence belge de développement type arrêté royal prom. 17/12/2017 pub. 11/01/2018 numac 2017205580 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 juin 2017, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie de l'habillement et de la confection, concernant le chômage avec complément d'entreprise à partir de 58/59 fermer, il est mis fin, à partir du 1er janvier 2018, à sa demande, à la fonction d'encadrement -2 « Business Partner P&O », attribuée à Madame ROMAIN Catherine.

Un recours en annulation de l'arrêté précité peut être introduit auprès de la section du contentieux administratif du conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat, rue de la Science 33, à 1040 Bruxelles, sous pli recommandé à la poste.


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Publié le : 2018-01-

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