publié le 15 janvier 2018
Personnel. - Pension de retraite Par arrêté royal du 17 décembre 2017, démission honorable de ses fonctions est accordée à partir du 1 er janvier 2018 à M. Daniel SIMON, agent de l'Etat dans la classe A3 avec le titre de conseiller au Il est admis à faire valoir ses droits à la pension de retraite et autorisé à porter le titre honor(...)
- source
- service public federal strategie et appui
- numac
- 2017014390
- pub.
- 15/01/2018
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL STRATEGIE ET APPUI
Personnel. - Pension de retraite Par arrêté royal du 17 décembre 2017, démission honorable de ses fonctions est accordée à partir du 1er janvier 2018 à M. Daniel SIMON, agent de l'Etat dans la classe A3 avec le titre de conseiller au Service Public Fédéral Stratégie et Appui.
Il est admis à faire valoir ses droits à la pension de retraite et autorisé à porter le titre honorifique de sa fonction.