Arrêté Royal
publié le 15 janvier 2018
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Conseil d'Etat. - Dérogation Par arrêté royal du 13 décembre 2017, M. Tom DE WAELE, premier auditeur au Conseil d'Etat, est auto(...)

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Conseil d'Etat. - Dérogation Par arrêté royal du 13 décembre 2017Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 13/12/2017 pub. 12/01/2018 numac 2018030113 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal déterminant la contribution financière de la Belgique pour l'année 2017 à l'Organisation de Coopération et de Développement économique dans le cadre du financement du programme pour les nanomatériaux type arrêté royal prom. 13/12/2017 pub. 28/12/2017 numac 2017040988 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant création de la Commission consultative spéciale « Clauses abusives » au sein du Conseil central de l'économie type arrêté royal prom. 13/12/2017 pub. 27/12/2017 numac 2017031703 source service public federal interieur Arrêté royal portant les modalités d'octroi des subsides pour soutenir le régime de fin de carrière des membres du personnel du cadre opérationnel de la police locale pour les années 2018 et 2019 type arrêté royal prom. 13/12/2017 pub. 20/12/2017 numac 2017040933 source service public federal finances Arrêté royal portant agrément de plateformes électroniques d'économie collaborative type arrêté royal prom. 13/12/2017 pub. 21/12/2017 numac 2017206322 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 9 mars 2006 relatif à la gestion active des restructurations et l'arrêté du 3 mai 2007 fixant le régime de chômage avec complément d'entreprise type arrêté royal prom. 13/12/2017 pub. 20/12/2017 numac 2017040934 source service public federal finances Arrêté royal portant agrément d'une plateforme électronique d'économie collaborative type arrêté royal prom. 13/12/2017 pub. 20/12/2017 numac 2017040935 source service public federal finances Arrêté royal portant octroi et retrait d'agrément de plateformes électroniques d'économie collaborative fermer, M. Tom DE WAELE, premier auditeur au Conseil d'Etat, est autorisé à exercer, pendant la période d'un an prenant cours le 1er octobre 2017 et se terminant le 30 septembre 2018, le mandat d'assistant de pratique à temps partiel à la faculté de droit de l'Universiteit Gent en vue d'y enseigner les matières "Juridische aspecten van ruimtelijke ordening en stedenbouw" et "Ruimtelijk ordeningsrecht", ainsi que le mandat de professeur à temps partiel pour le cours intitulé "Ruimtelijke ordenings- en omgevingsrecht" dans le cadre de la formation de "Master Stedenbouw en ruimtelijke planning" à la Vrije Universiteit Brussel pendant la période du 1er octobre 2017 au 30 septembre 2020.


debut


Publié le : 2018-01-

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