Arrêté Royal
publié le 14 avril 2017
OpenJustice.be: Open Data & Open Source

Loterie Nationale Loterie à billets appelée « Winter Millions » Conformément à l'article 10 de l'arrêté royal du 8 octobre 2014 fixant les modalités d'émission de la loterie à billets, appelée « Winter Millions », lot(...) - de vente des

source
service public federal budget et controle de la gestion
numac
2017020293
pub.
14/04/2017
prom.
--
moniteur
http://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&c(...)
Document Qrcode

Numac : 2017020293

SERVICE PUBLIC FEDERAL BUDGET ET CONTROLE DE LA GESTION


Loterie Nationale Loterie à billets appelée « Winter Millions » Conformément à l'article 10 de l' arrêté royal du 8 octobre 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 08/10/2014 pub. 14/11/2014 numac 2014205269 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 janvier 2014, conclue au sein de la Commission paritaire pour le nettoyage, modifiant la convention collective de travail du 5 mars 2007 fixant les paramètres pour un calcul uni type arrêté royal prom. 08/10/2014 pub. 10/12/2014 numac 2014207319 source service public federal securite sociale Arrêté royal fixant la manière dont le personnel du fonds d'équipements et de services collectifs à l'Agence fédérale pour les allocations familiales est transféré aux communautés type arrêté royal prom. 08/10/2014 pub. 20/10/2014 numac 2014205930 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant, pour les entreprises ayant pour activité la logistique, la maintenance et le traitement des co-produits sidérurgiques, situées dans l'entité de Châtelet et ressortissant à la Commission paritaire des constructions métallique, type arrêté royal prom. 08/10/2014 pub. 14/11/2014 numac 2014205416 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 décembre 2013, conclue au sein de la Commission paritaire du commerce alimentaire, concernant le régime de chômage avec complément d'entreprise à partir de 58 ans type arrêté royal prom. 08/10/2014 pub. 14/11/2014 numac 2014205433 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 juin 2007, conclue au sein de la Commission paritaire du transport et de la logistique, fixant le dédommagement en cas de perte du certificat de sélection médicale pour le per type arrêté royal prom. 08/10/2014 pub. 14/11/2014 numac 2014205427 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 avril 2007, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des établissements et services d'éducation et d'hébergement de la Communauté française, de la Région wallonne et type arrêté royal prom. 08/10/2014 pub. 20/10/2014 numac 2014205932 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal relatif au repos compensatoire pour les entreprises ressortissant à la Sous-commission paritaire pour la maintenance technique, l'assistance et la formation dans le secteur de l'aviation (1) fermer (modifié plusieurs fois) fixant les modalités d'émission de la loterie à billets, appelée « Winter Millions », loterie publique organisée par la Loterie Nationale, il est communiqué que le dernier jour : - de vente des billets ressortissant à l' émission n° 1 (numéro de jeu 809) est fixé au 16 avril 2017 ; - de paiement des lots échus aux billets gagnants de l'émission précitée est fixé au 16 avril 2018.


debut


Publié le : 2017-04-

Etaamb propose le contenu du Moniteur Belge trié par date de publication et de promulgation, traité pour le rendre facilement lisible et imprimable, et enrichi par un contexte relationnel.
^